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jeudi 18 août 2022
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COMMUNE DE BOUENI Marché public de travaux Avis d’appel public à la concurrence

Section I) : Entité adjudicatrice :
Commune de Boueni.
2, rue de la Fraternité
97 620 BOUENI – MAYOTTE
Tel : 02 69 62 16 31 – Télécopie : 02 69 62 30 23
Représentée par Monsieur Mouslim ABDOURAHAMAN, Maire de Boueni

Section II) : Objet du marché :
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE DE BOUENI
Village de Bouéni
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché alloti en 04 lots.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Village de Bouéni
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
Avis d’appel public à la concurrence

Section III) : Dévolution en marchés séparés
Le marché comporte quatre (04) lots à savoir :
– Lot n°1 : Démolitions – Terrassements
– Lot n°2 : Voirie – réseaux – divers
– Lot n°3 : Mur de clôture – portail – local technique
– Lot n°4 : Eclairage
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots.

Section IV) : Retenue de Garantie
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5
%
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou
éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Section V): Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat
établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est
en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les
éléments suivants :
Situation juridique :
· les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte
· si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original
par un traducteur assermenté
· l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
Capacité économique et financière :
· la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
· la déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour risques
professionnels
Capacité technique :
· le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Avis d’appel public à la concurrence
· une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
· un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché
· une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
· une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section VI) : Procédure
Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article
R.2123 du code de la commande publique.

Section VII) : Critères d’attribution
Afin de donner tout son sens à la notion d’offre le mieux-disant, conformément à l’article 2152 du
Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de
la manière suivante :

Critère Note
Prix des prestations 50 points
Valeur technique 40 points
Délai d’exécution 10 points
TOTAL 100 points

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant
présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre,
notamment sur le prix.

Section VIII) : Renseignements d’ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/08/2022
Date limite de réception des offres : 26/08/2022 à 12 : 00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante :
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement
sur le profil d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
Avis d’appel public à la concurrence

Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché :
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le
titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs
offres, en agissant à la fois :
· en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
· en qualité de membre de plusieurs groupements.

Section XI) : Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62

Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement
sur le profil d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr

Section XIII) : Conditions de dépôt et délai
Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil
d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance
d’un manuel d’utilisation.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
– L’offre devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de
garde du présent règlement ;
– La durée de la transmission de l’offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat
et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents
sont utiles à la compréhension de son offre ;
– Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs
auteurs ;
– Les documents à fournir, conformément à l’article 6-2 ci-dessus, devront l’être sous
forme de fichiers informatiques ;
Avis d’appel public à la concurrence
– Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi,
sxd, odt,
ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être
compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être
suffisamment explicites ;
– Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement
selon les modalités de l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des
documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une
signature est requise doit être signé séparément.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus
régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un
archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera
informé.
Date d’envoi du présent avis : 02/08/2022
Date limite de réception des candidatures-offres : 26/08/2022 à 12h

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