« Si les atteintes aux personnes et aux biens sont bien évidemment inacceptables et doivent être sanctionnées, nous attirons votre attention sur la recrudescence des atteintes portées à l’environnement sur ce territoire qui méritent, elles aussi, une réponse judiciaire renforcée et adaptée aux enjeux climatiques et environnementaux actuels et à venir ».
La fédération met en garde, sur « la destruction effrénée de la biodiversité », qui, si elle n’est pas maitrisée, aura des conséquences « préjudiciables et irréversibles » pour l’environnement, « mais également tragiques pour les habitants de l’île à moyen et long terme, la nature n’étant plus en mesure de fournir ses précieux services à la population. »
Rappelant les 760 espèces de poissons, 300 espèces de coraux et 25 espèces de mammifères marins, les 150 espèces d’oiseaux et les 264 espèces végétales, leur lettre ouverte met en garde sur la « pression anthropique sur l’environnement grandissante », provoqué par « l’expansion démographique de la population et les problèmes sociaux-économiques » d’une partie des habitants.
Sont notamment visés, « les défrichements sans autorisation de bois, forêts, et mangroves, pâturages incontrôlés en forêt, brûlis à des fins agricoles, charbonnières sauvages, dépôts illégaux de déchets, déversements de substances toxiques dans l’eau, lavage de vêtements ou voiture en rivière, rejet des déchets industriels et les sols, utilisation abusive de pesticides, captage d’eau non autorisé, construction d’habitations en zone naturelle ou d’ouvrages sans autorisation environnementale, braconnage d’espèces protégées (notamment les tortues marines), pêche illégale dans le lagon », des atteintes non sanctionnées, se plaignent les acteurs de l’environnement, « à Mayotte la majorité des contraventions et délits environnementaux restent impunis. Quand ils sont constatés par des officiers de police judiciaire ou d’autres agents assermentés (par exemple les inspecteurs de l’environnement) et cela malgré le manque de moyens humains et matériels criant sur le terrain, très rares sont les suites judiciaires accordées aux procès-verbaux transmis au Parquet du tribunal judiciaire de Mamoudzou engorgé par d’autres types d’affaires pénales « prioritaires ». »
« La protection de l’environnement ne peut plus être relayée au second plan, dans l’hexagone comme dans les territoires d’Outre-mer », conclut le courrier, qui attend « une impulsion politique forte et déterminante en faveur de la protection judiciaire de l’environnement », en se basant sur plusieurs textes de loi (2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, et la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale du 11 mai 2021, concoctée par le ministre lui-même.
Il est demandé la nomination d’un(e) substitut(e) du Procureur entièrement dédié à ce type de contentieux.
