SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Représentée par son Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de
Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MROBANEJA
II.1.2) Code CPV principal
71222000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MROBANEJA
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations
le présent marché est un marché de maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement du front de mer de Mronabeja.
Le projet s’inscrit dans la volonté de la commune et de l’intercommunalité de renforcer l’attractivité du territoire, d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, notamment par la valorisation des espaces naturels et y apporter des activités de loisirs nouvelles à vocations familiales, sportives et touristiques.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
– Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années.
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique du candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 16 décembre 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 17 décembre 2021 – 08:00
Lieu : CCSud.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations du maitre d’oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
La part de l’enveloppe prévisionnelle du maitre de l’ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 000 000,00 € HT.
Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP.
Détail sous-critères valeur technique :
2-Valeur technique 50.0 %
2.1-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes:
10.0 %
2.2-Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions :30.0 %
2.3-Moyens et composition de l’équipe pour chaque élément de mission : 20.0 %
2.4-Fréquence des réunions par éléments de mission :- Eudes- DET- Délais : 20.0 %
2.5-Liste des références similaires de moins de 5 ans : 20.0 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 novembre 2021
