AOO N° 78/ACHA/2021
Fabrication, impression et livraison des titres de restaurant pour les agents du Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n° 21-148506 envoyé au BOAMP/JOUE le 08/11/2021
SECTION I : LA PERSONNE
PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 –
Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne, la fabrication, l ’impression et la livraison des titres de restaurant pour les agents du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
22459000-2 : Tickets
2.3 Division en lots : Non
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25/02/2022. L’accord-cadre est reconduit tacitement une fois la période initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
Lundi 13 décembre 2021 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée au point 4.3.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 10/11/21
