Tag: Tribunal judiciaire

En novembre 2022 une voiture se renverse sur la route entre Sada et Poroani. La passagère décède de ses blessures, le conducteur s'en sort mais ne se souvient plus de rien. Aucun autre véhicule n'est impliqué, aucune personne n'est témoin de la scène et aucune expertise ne sera menée sur la voiture. L'absence d'éléments objectifs plonge dans le flou les juges du tribunal judiciaire et dans la tristesse la famille de la victime toujours sans réponses ce mardi 10 juin.

Ce mardi le tribunal judiciaire devait juger des affaires d’agression sexuelle sur mineurs. Dans deux d’entre-elles, les prévenus ont écopé de plusieurs mois de prison avec sursis.

Alors que le projet de loi Mayotte doit être examiné devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines, et qu’il devrait probablement comporter un durcissement des sanctions concernant les fausses déclarations de paternité, un homme comparaissait ce mardi devant le tribunal de Mamoudzou pour « reconnaissance d'enfant afin d’obtenir un titre de séjour ou pour l'acquisition de la nationalité française ».

Monsieur Tarimi BOINA né le 01/08/1974 à CHICONI domicilié à CHICONI, a quitté son domicile dimanche 27 avril 2025 vers 07 h pour se rendre dans...

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné, ce mardi 29 avril, la société de transport Intercar de Koungou à la dissolution pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, et aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France.