Tag: Tribunal judiciaire
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Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant
Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.
Un accident de voiture, une victime mais aucune réponse, la justice et les parties face au vide
En novembre 2022 une voiture se renverse sur la route entre Sada et Poroani. La passagère décède de ses blessures, le conducteur s'en sort mais ne se souvient plus de rien. Aucun autre véhicule n'est impliqué, aucune personne n'est témoin de la scène et aucune expertise ne sera menée sur la voiture. L'absence d'éléments objectifs plonge dans le flou les juges du tribunal judiciaire et dans la tristesse la famille de la victime toujours sans réponses ce mardi 10 juin.
Tribunal judiciaire : De la prison avec sursis pour les auteurs d’agression sexuelle sur mineurs
Ce mardi le tribunal judiciaire devait juger des affaires d’agression sexuelle sur mineurs. Dans deux d’entre-elles, les prévenus ont écopé de plusieurs mois de prison avec sursis.
Tribunal judiciaire : Une reconnaissance de paternité pas très convaincante…
Alors que le projet de loi Mayotte doit être examiné devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines, et qu’il devrait probablement comporter un durcissement des sanctions concernant les fausses déclarations de paternité, un homme comparaissait ce mardi devant le tribunal de Mamoudzou pour « reconnaissance d'enfant afin d’obtenir un titre de séjour ou pour l'acquisition de la nationalité française ».
Disparition inquiétante !
Monsieur Tarimi BOINA né le 01/08/1974 à CHICONI domicilié à CHICONI, a quitté son domicile dimanche 27 avril 2025 vers 07 h pour se rendre dans...
