Tag: Sénat
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Projet de loi de programmation : adapter un cadre institutionnel pour répondre aux enjeux du territoire
Le 27 mai 2025, le Sénat a adopté à une large majorité un ambitieux plan de réforme pour répondre aux défis sociaux, économiques et institutionnels majeurs de Mayotte, territoire marqué par l’immigration clandestine, l’habitat informel et la précarité.
Projet de loi refondation : « le compte n’y est pas », selon Saïd Omar Oili
Après l’adoption du projet de loi pour la refondation de Mayotte en première lecture par le Sénat, dans la nuit du 20 au 21 mai, le Sénateur de Mayotte, Saïd Omar Oili a tenu une conférence de presse ce jeudi 22 mai dans laquelle il est revenu sur les différentes dispositions.
Projet loi refondation : les sénateurs mahorais vigilants sur un texte « qui ne doit pas rester lettre morte »
L’ouverture des travaux sur le projet de loi de Programmation pour la refondation de Mayotte au Sénat a été l’occasion des premières prises de parole méfiante sur des points cruciaux : la budgétisation des investissements et les titres de séjour territorialisés. Ce dernier point reste le grand absent du projet de loi.
Projet de loi refondation : le positionnement dogmatique des sénateurs écologistes
Bien que la spécificité de Mayotte soit reconnue par le Conseil constitutionnel lui-même, le groupe Écologiste du Sénat indique ne pas cautionner les actions régulant le flux migratoire
Projet de loi refondation de Mayotte : les premières modifications des sénateurs
Présenté par Manuel Valls dans un discours étayé, le projet de loi pour la refondation de Mayotte a été adopté ce mercredi en commission des lois du Sénat
