Tag: Sénat

Browse our exclusive articles!

Le projet de loi Mayotte présenté au Sénat le 19 mai prochain

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (discussion générale) seront présentés au Sénat le lundi...

Accès à la nationalité à Mayotte : adoption par le Sénat, les socialistes saisissent le conseil constitutionnel

Nouveau et dernier débat au Sénat sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale

Accès au droit du sol à Mayotte : rétablissement de la condition des deux parents en CMP

C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises

Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal

Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance

La marche difficile vers la responsabilisation des parents d’enfants délinquants 

Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte

Popular

Colloque “Mayotte en Santé” : “La santé à Mayotte est une urgence sociale et politique”

Ce lundi s’est ouverte la quatrième édition du colloque Mayotte en Santé, le rendez-vous des professionnels du secteur, soignants, chercheurs et associations. Les thèmes des addictions, de la santé sexuelle et des maladies infectieuses sont abordés tout au long de ces quatre jours.

Madagascar : la colère de la jeunesse secoue l’État et fait vaciller le pouvoir

Une contestation inédite, menée par la “génération Z”, a contraint le président Andry Rajoelina à dissoudre son gouvernement. Les coupures d’eau et d’électricité sont l’étincelle d’une crise sociale et politique profonde.

Trois migrants retrouvés morts après le chavirage d’un kwassa à Mayotte

Le parquet de Mayotte a confirmé, lundi 29 septembre au soir, la mort de trois personnes, dont une enfant et une femme âgée, dans le naufrage d’une embarcation de fortune au large de Koungou.

Pour le mois d’octobre 2025, les prix de l’essence et du gazole baissent légèrement

Au 1er octobre 2025, le niveau de prix maximum...

Subscribe

spot_imgspot_img