Aide juridictionnelle aux clandestins décidée par le conseil constitutionnel : peu d’impact à Mayotte qui avait anticipé
En octroyant cette aide à tous les justiciables de France quelle que soit leur situation administrative, les Sages ont ravivé le débat sur l’immigration clandestine aux portes des élections européennes. A Mayotte peuplée pour un quart d’étrangers en situation irrégulière, la pratique était quasiment entrée dans les mœurs du barreau
Le commissaire Hervé Derache nous confirme son départ
Alors que le commissariat avait été remis en ordre de marche, que l'opération "Place nette" nécessite une organisation des forces de l'ordre au top, dans un contexte permanent d'insécurité, le capitaine a quitté le navire
Sécurité sociale : reprise du recouvrement des cotisations pour les indépendants
A compter du 1er janvier 2025, l’Urssaf reprendra la collecte des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Cette reprise de la collecte, rendue possible...
SMAE – Coupures dans une partie du Nord-Est pour niveau insuffisant du réservoir de distribution d’eau
La Mahoraise des Eaux informe les usagers de Petite-Terre, de la commune de Koungou et de Passamainty que le réservoir qui alimente toute cette...
Devenir propriétaire d’un terrain après 10 ans d’occupation : une nouvelle tentative pour libérer du foncier
L’évolution de la prescription acquisitive dans les Outre-mer abaisse désormais à 10 ans l’occupation d’un terrain pour en revendiquer une propriété non contestée, et non plus 30 ans. Les héritiers en indivision pourraient être les plus touchés. Libération de terrains en vue
