justice
A la une
La 1ère condamnation de la Cour de discipline budgétaire et financière tombe sur la SPL976
Les irrégularités dans la gestion de la SPL976 auront poursuivi son président d’alors Daniel Zaïdani et son directeur général Saïd Issouf, prés de 10 ans après les faits. Ils sont de nouveau condamnés, mais cette fois par la CDBF, chacun à 5.000 euros d’amende
Un ex-fundi condamné à 5 années de prison pour agressions sexuelles
Ce mardi matin était jugé au tribunal judiciaire de Mamoudzou un ex-fundis pour des faits d’agressions sexuelles réitérés à plusieurs reprises sur trois mineurs entre janvier et mai 2021. Une affaire dans laquelle les jeunes victimes ont fait preuve d’une solidarité à toutes épreuves, un « courage » salué à de multiples reprises durant l’audience.
Comores : arrestation du présumé meurtrier de la femme d’affaires
Selon les informations du JDM, "trois des jeunes arrêtés" viennent d’arriver tout juste de Mayotte. L'un d'entre eux serait le meurtrier présumé. Un climat d’insécurité plane aux Comores même si les forces de sécurité réussissent à neutraliser rapidement les malfrats comme ces jeunes coupeurs de route actuellement mis en cellule après deux semaines de terreur dans certaines zones de l’île de Ngazidja (Grande-Comores). Les autorités judiciaires et sécuritaires se montrent fermes contre ce nouveau phénomène d’insécurité qui inquiète la population de l’archipel
Quand le Conseil national des barreaux parle d’injustices
Le Conseil national des barreaux (CNB) organise le jeudi 30 juin de 17h à 19h (heure de Paris) un webinaire sur le thème "Les...
Un procès fictif pour initier les jeunes au monde de la Justice et vulgariser son fonctionnement
C’est une audience un peu particulière qui s’est tenu ce jeudi matin à la Chambre d’appel de Kawéni. Deux prévenus étaient jugés pour des faits de vols dans un Douka Bé, à ceci près que l’entièreté du procès était une mise en scène jouée par des élèves de troisième d’une classe du collège de Majicavo.
6 ans de prison de plus pour Magnele et sa bande après une affaire de vol
Le 12 novembre 2018, les gendarmes de Sada étaient appelés pour un fait de vol avec arme dans une habitation. Alors, la victime qui...
Nouvelle agression mortelle dans la commune de Koungou
Le parquet communique sur un double homicide, l'un par agression à l'arme blanche à Longoni, l'autre involontaire, imputable à l'alcool au volant.
Un « chef de bande » en prison après une agression à la boule de pétanque
Une altercation a failli virer au drame en janvier dernier. Un jeune homme en liberté conditionnelle a agressé un père de famille à coup de boule de pétanque. Quatre mois après les faits, le tout jeune adulte assurait au juge ne pas voir d'autre recours que la violence en cas de litige.
Koungou : le parquet communique sur les agressions à l’origine de la flambée de violence
Lors des flambées de violence comme celles que nous venons de connaître à Koungou, toute communication de l’Etat sur l’enquête en cours est susceptible d’apaiser les tensions. Le procureur Yann Le Bris livre plus de détails sur les circonstances de l’agression. Le corps va être rendu à la famille
Passage en garde à vue mardi dernier pour le maire de Tsingoni
Mohamed Bacar, qui a entamé il y a deux ans son deuxième mandat à la tête de la commune de Tsingoni, a été entendu...
Inscriptions racistes contre des agents pénitentiaires mahorais : E. Dupond-Moretti confirme le dépôt d’une plainte
Après plusieurs inscriptions discriminatoires et racistes dont sont victimes les agents pénitentiaires d’origine mahoraise au sein de divers centres de détention en métropole, le garde des Sceaux confirme les actions menées en justice dans une réponse adressée au député Kamardine
Justice – 8 mois de prison ferme pour 4 braconniers de tortues
La nuit du 28 mai dernier 4 braconniers ont été interpellés en flagrant délit sur la plage de Titi Moya. La période est prolixe...
Comores : Deux criminels condamnés à la peine de mort
Deux hommes ont été reconnus coupables de meurtres par la Cour d’assises du Tribunal de Moroni, à l’issue d’une instruction de six mois. L’un est jugé pour un crime crapuleux, et l’autre pour un crime passionnel. Ils sont désormais inscrits sur la liste des condamnés à mort. La peine de mort se transforme, dans la grande majorité des cas, à une réclusion à perpétuité. Le violeur de 15 ans de la petite Faina Rahim âgée de 5 ans, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité en raison de sa minorité. Les Comores enregistrent une forte hausse des crimes sur mineurs
Journée Nationale d’Accès au Droit : « Nous essayons de préparer la justice de demain »
Dans le cadre de la Journée Nationale d’Accès au Droit, le Conseil départemental de l’accès au droit a organisé ce mardi une matinée de sensibilisation au monde de la justice à la Maison pour tous de Dembéni. Près de 80 élèves du lycée de Dembéni et de Chirongui ont participé à cet événement.
Assises : Tyler Biasini condamné en appel à 6 années de prison pour viol
Alors que l’avocat général avait requis une peine d’emprisonnement de 10 ans, c’est à une heure avancée de la nuit que le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné l'ex-président de Gueules d'Amour, en seconde instance, à 6 années de prison pour des faits de viol. Il s’agit d’une année de moins par rapport à sa condamnation lors de son premier procès en juin dernier.