justice

A la une

Ouverture d’une information judiciaire contre un policier de la PAF

C’est certainement grâce au massif soutien de la population que monsieur X, policier rattaché à l’unité spécialisée de la Police aux frontières, a été...

Dernier recours concernant la destruction finale du quartier de Mbouyoujou

Si nous devions qualifier ce prétoire en un seul adjectif, le terme qui nous viendrait instinctivement à l’esprit serait celui de « Vide ». Non pas...

La décision concernant le décasage à Hamouro sera connue en fin de semaine prochaine

Vendredi matin avait lieu l’audience en référé concernant l’arrêté du préfet de Mayotte, Thierry Suquet, portant évacuation et démolition des constructions bâties illicitement à Hamouro sur la commune de Bandrélé, dans le cadre de l’opération Wambushu. Pas moins de neuf requérants ont demandé la suspension de cet arrêté, la décision sera connue le 21 juillet prochain.

La Cour de cassation a renvoyé Ida Nel et Jacques-Martial Henry devant la cour d’appel de Paris

Alors que la chambre d’appel de Mamoudzou avait jugé que l’ancien élu n’avait pas été coupable de pantouflage, c’est à dire d’avoir monnayé des votes favorables à la présidente de MCG, la cour de Cassation le voit différemment et a annulé ce jugement depuis mai 2022

L’Union Maritime au tribunal pour diffamation dans l’affaire du supposé faux arrêté de tarifs portuaires

Hier avait lieu le procès opposant la société Mayotte Channel Gateway et sa présidente, Ida Nel, à l’Union Maritime de Mayotte et son directeur, Norbert Martinez. Ce dernier est en effet accusé de diffamation pour avoir dénoncé en mai 2022, sur le plateau de nos confrères de Mayotte la 1ère, l’application d’un arrêté supposé frauduleux concernant certains tarifs pratiqués au port de Longoni.

La grève des greffiers se poursuit au tribunal judiciaire

Cela fait maintenant plus d'une semaine qu'une partie des greffiers du tribunal judiciaire de Mamoudzou sont en grève. Après avoir chahuté quelque peu la...

Des rencontres pour briser le tabou de l’inceste et des violences sexuelles sur mineurs

Entre St Denis et St Pierre, la délégation mahoraise associative Haki Za Wanatsa - Collectif CIDE a donc pu assister ces rencontres d’un autre...

Tribunal judiciaire : prestation de serment, insultes, violences à la barre mercredi

La patience du juge Bruno Fisselier a été mise à rude épreuve mercredi matin à l’occasion des audiences au tribunal judiciaire. Après avoir traité une affaire d’agression d’un agent administratif et un conflit de voisinage, il a calmement gardé son sang-froid face à prévenu peu enclin à l’écouter.

Après s’être livré, le meurtrier présumé de Nadine Séon en détention provisoire

Le parquet viens de communiquer. C'est un drame qui se cachait derrière la disparition de la jeune architecte que nous avions relatée. Son ex-petit-ami a avoué l'avoir tuée, et a ensuite fait disparaitre le corps. En réaction à ce féminicide, une marche blanche est organisée ce dimanche, après la célébration d'une messe à son intention

Justice : prison ferme pour cet intermédiaire entre voleur et volé, « je voulais l’aider ! », plaide-t-il

Comme une strate supplémentaire dans l’économie informelle, une profession fait florès à Mayotte, celle de « broker » d’objets volés. Cet intermédiaire entre un acheteur et un vendeur s’est positionné avantageusement, et un code bien particulier semble régir la « profession »

2ème journée de garde à vue pour le président de la CADEMA

C'est un feuilleton où les épisodes d'implication d'élus pour fraudes se succèdent. Après Chirongui et Tsingoni, c'est la CADEMA qui est sur le grill des enquêteurs

Démolition de Mbouyoudjou à la barre : « Maintenant on me demande de protéger des chèvres et des canards ! »

La judiciarisation à outrance de l’opération Talus 2 par rapport aux opérations de démolition précédentes depuis deux ans menées avec moins d’encombre, aura laissé des traces dans les juridictions. C’est le cas au tribunal administratif où le président s’est fendu d’un « billet d’humeur » ce vendredi

Circulation alternée : Rejet de la demande de suspension

Dans une requête établie le 15 juin dernier, une personne civile, présentant une situation de handicap, a saisi le Tribunal administratif de Mayotte afin...

Les avocats de Mayotte épaulés par le Conseil national des barreaux

Durant une semaine le barreau de Mayotte a accueilli une délégation venue de métropole composée de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et de la conférence des bâtonniers. L’objectif étant de soutenir les avocats mahorais en proposant des formations et en trouvant des solutions adaptées à notre territoire.

Tribunal judiciaire : une semaine qui risque de se dérouler au ralenti

Plusieurs affaires devaient être jugées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Les assises concernaient une histoire de viol sur mineur, l’avocat de la partie civile a alors demandé le huis clos. D’autres dossiers sont passés devant le tribunal correctionnel, parmi lesquels une affaire de travail dissimulé et une tentative de vol avec violence.

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