justice

La prolifération des chiens errants à Mayotte est une plaie pour certains habitants et maires. Élevés pour certains dans l’agressivité par des délinquants qui les utilisent comme arme par destination. Un arrêté préfectoral restaurant en 2022 la fonction de lieutenant louvetier, vient d’être annulé à la demande d’une association métropolitaine

Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.

Le bagage d’un voyageur en provenance de La Réunion a dévoilé des images qui n’ont pas trompé les douaniers lors de son passage au rayon X. Il faut dire qu'il avait mis la dose...

A peine choisis par leur institution respective pour siéger à la Cour de Justice de la République, les douze juges parlementaires, 6 sénateurs, dont le mahorais Thani Mohamed Soilihi, et 6 députés, ont plongé aux côtés des trois magistrats du siège dans un procès historique

Une fois de plus, pour la énième fois, le procès impliquant l’homme d’affaires réunionnais Théophane Narayanin, dit Guito, accusé de « participation et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit » a été renvoyé ce mardi matin par la présidente du tribunal, Catherine Vannier.

Un marin malgache vient d’être jugé et condamné à de la prison ferme pour avoir participé au chargement de la drogue à bord du navire de pêche alors en escale à Madagascar. Le thonier a été dérouté à Mayotte le 28 octobre dernier

Mardi matin cinq prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public ». La victime ? L’Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Mayotte pour un préjudice avoisinant les 1,5 million d’euros sur trois ans.

Jusqu’où peut être mené le combat idéologique quand on est magistrat ? Le conseil supérieur de la magistrature donne quelques indications claires, alors que sous un pseudonyme, Benoit Rousseau, alias juge Clarence, attaquait sur X tous les partisans de l’opération Wuambushu, particulièrement les parlementaires mahorais

C'est un déferlement de violence qu'a connu la ville de Sada dans la nuit du 16 au 17 octobre dernier : véhicules saccagés, mobilier...

C’est une audience pour la justice et pour la mémoire de Soizic Pengam, une jeune femme que ses proches décrivent comme pétillante, qui se tenait ce mardi en correctionnelle. En l’absence du prévenu

C’est un échappé des trains de jugements pour détournement des aides Covid qui était jugé ce mardi. Même procédé d’une déclaration d’une perte de chiffre d’affaires fictive qui rapporte gros, 35.000 euros dans ce cas

Cela fait 4 ans que le propriétaire d'une grande maison sise à Dzaoudzi hébergeait des clandestins dans des conditions insalubres : 53 matelas y étaient entassés, ont découvert les enquêteurs de la "Task Force 976"

Parallèlement au procès du braquage du Douka Bé se tenait également un procès en appel aux Assises ce mardi 10 octobre. Celui d’Abdou, le meurtrier du gardien de nuit de la PMI de Bandaboua, décédé dans la nuit du 16 novembre 2019. Ayant écopé de 25 ans de prison ferme lors de son premier jugement, il a fait appel de cette décision, invoquant « un homicide involontaire » alors qu’il avait été jugé pour « homicide volontaire » la première fois

Ce mardi matin au tribunal de grande instance de Mamoudzou se tenait le procès du braquage du Douka Bé de Kaweni qui s’est déroulé en 2020. Sur les 3 individus impliqués, un seul était présent car déjà en prison. Il a écopé de 5 ans ferme. Son acolyte absent a quant à lui été condamné à 6 ans et le troisième a été relaxé

Jusqu'à la fin de la semaine vous pouvez suggérer à la Cour des Comptes et aux Chambre Régionale des Comptes (CRC) des thèmes de...