Fraude aux aides Covid : « Il y a rupture du contrat social »
C’est un échappé des trains de jugements pour détournement des aides Covid qui était jugé ce mardi. Même procédé d’une déclaration d’une perte de chiffre d’affaires fictive qui rapporte gros, 35.000 euros dans ce cas
Entre marchands de sommeil et exploitants de la misère humaine, deux hommes condamnés
Cela fait 4 ans que le propriétaire d'une grande maison sise à Dzaoudzi hébergeait des clandestins dans des conditions insalubres : 53 matelas y étaient entassés, ont découvert les enquêteurs de la "Task Force 976"
Assises – Ouverture du procès en appel du meurtrier du gardien de nuit de la PMI de Bandraboua
Parallèlement au procès du braquage du Douka Bé se tenait également un procès en appel aux Assises ce mardi 10 octobre. Celui d’Abdou, le meurtrier du gardien de nuit de la PMI de Bandaboua, décédé dans la nuit du 16 novembre 2019. Ayant écopé de 25 ans de prison ferme lors de son premier jugement, il a fait appel de cette décision, invoquant « un homicide involontaire » alors qu’il avait été jugé pour « homicide volontaire » la première fois
Cinq et six ans ferme pour le braquage du Douka Bé de Kaweni
Ce mardi matin au tribunal de grande instance de Mamoudzou se tenait le procès du braquage du Douka Bé de Kaweni qui s’est déroulé en 2020. Sur les 3 individus impliqués, un seul était présent car déjà en prison. Il a écopé de 5 ans ferme. Son acolyte absent a quant à lui été condamné à 6 ans et le troisième a été relaxé
Pour ses contrôles, la Chambre régionale des comptes en appelle à tous
Jusqu'à la fin de la semaine vous pouvez suggérer à la Cour des Comptes et aux Chambre Régionale des Comptes (CRC) des thèmes de...
Le CHM condamné pour défaut de soins d’une fillette décédée de drépanocytose
Onze ans après les faits, une succession de négligences médicales était jugée pour avoir provoqué la mort d’un bébé de 9 mois. Malgré l’alerte de ses parents, et d’une analyse médicale révélant la présence de la maladie
Centre de gestion : Effets de manche lors du procès des concours truqués
En 2020, nous apprenions que les examens de la fonction publique territoriale au Centre de Gestion de Mayotte avaient été particulièrement prisés par les agents réunionnais. Difficile de généraliser et de savoir quelle est l’ampleur de la fraude qui était jugée ce mardi au tribunal.
5ème édition de la Nuit du Droit : à Mayotte, focus sur le handicap dans l’accès au droit
Depuis 2018 sur l’ensemble du territoire national, la Nuit du Droit est le rendez-vous annuel que les professionnels du droit donnent aux citoyens au...
Crédits débloqués pour la 2ème prison, le CEF et la Cité judiciaire
Lors de sa visite à Mayotte en mars 2022, il y a donc plus d’un an, Eric Dupond-Moretti avait compris la nécessité d’une 2ème prison, « et pas dans 20 ans ! ». Elle est inscrite au budget de son ministère, ainsi que le CEF, a annoncé ce lundi le préfet Thierry Suquet. Une réalisation soumise à condition
Devenez juré de la cour d’Assises
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime punis de plus de 20 ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au...
Crise de l’eau : un décret renforce la lutte contre les atteintes à la ressource
Deux nouveaux dispositifs viennent d’être créés par le gouvernement pour appuyer la politique de défense de la ressource en eau et de la lutte contre l’atteinte à l’environnement : la MISEN et le COLDEN. Encore faut-il donner à ceux qui vont les manager, les moyens de le faire
Assises : Violences et tentative d’assassinat sous couvert de guerre de territoire
Les procès des assises ont repris cette semaine au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette cession, 6e de l’année, s’annonce dense puisqu’elle va s’étendre jusqu’au 26 septembre. Ainsi hier, six jeunes étaient dans le box des accusés pour des faits de violence en réunion, vol avec arme, participation avec arme à un attroupement.
Tribunal judiciaire : Tel est pris qui croyait prendre…
Un homme devait comparaitre hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour quatre chefs d’inculpation : Exercice illégal de la profession d’avocat, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture et escroquerie. Le prévenu n’étant pas présent, le tribunal a quand même retenu l’affaire et l’a condamné en son absence.
Justice : MCG déboutée de son procès en diffamation contre l’UMM
Le procès en diffamation contre l’Union Maritime de Mayotte (UMM) intenté par Mayotte Channel Gateway (MCG) a connu son épilogue… Le tribunal a rendu son délibéré et a considéré que c’était « nul et de nul effet ». La société MCG dirigée par Ida Nel n’a donc pas eu gain de cause.
Tirs au pistolet sur un barrage : Mayotte en passe de devenir un Farwest ?
C’est la première fois que des coups de feu sont tirés à balles réelles par un particulier sur un barrage. Cet ancien gendarme jugé en comparution Immédiate ne repartira pas à Majikavo, mais est condamné à un an de prison aménagé sous bracelet électronique. Le contexte « anxiogène » - ou pas - de Mayotte, et son impact social, s'invitait à la barre ce vendredi
