Justice : Comparution immédiate pour 2 réfugiés du stade de Cavani
Deux Africains demandeurs d’asile ont été jugés ce mercredi en comparution immédiate pour « violences réciproques avec arme ». Si des bruits de couloir faisaient craindre une violence générée par des tensions entre les communautés, il s’est avéré lors de l’audience qu’il s’agissait en fait d’une vengeance personnelle sur fond de nuit de réveillon trop arrosée.
Justice : Comparution immédiate pour 2 réfugiés du stade de Cavani
Deux Africains demandeurs d’asile ont été jugés ce mercredi en comparution immédiate pour « violences réciproques avec arme ». Si des bruits de couloir faisaient craindre une violence générée par des tensions entre les communautés, il s’est avéré lors de l’audience qu’il s’agissait en fait d’une vengeance personnelle sur fond de nuit de réveillon trop arrosée.
La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export
La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.
La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export
La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.
Tribunal judiciaire : une fin d’année sur les chapeaux de roues !
La dernière audience de l’année au tribunal judiciaire de Mamoudzou était consacrée aux comparutions immédiates ce vendredi. Sans surprise, les kwassa du nouvel an ont occupé les débats avec de nombreux passeurs qui comparaissaient pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire ».
Délinquance : Les forces de l’ordre ont effectué de nombreuses interpellations ce mois-ci
En cette fin d’année c’est l’heure des bilans et même si les chiffres officiels concernant les interpellations ne sont pas encore tous connus pour l’année 2023, on peut tout de même faire un point sur la situation de ces dernières semaines, notamment en zone gendarmerie. Pour le coup, on constate que les délinquants, eux, ne prennent pas de vacances.
Tribunal judiciaire : Un Noël en prison pour les deux pilotes de kwassa
Le 23 décembre aux alentours de cinq heures du matin, une embarcation venant d’Anjouan composée de plus d’une dizaine de personnes et de deux pilotes a été interceptée par la brigade nautique du côté de Mtsamboro, puis arraisonnée. Tous les passagers ont été éloignés du territoire sauf les deux passeurs qui ont été incarcérés et ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi.
Tribunal administratif : La requête de l’association « Notre affaire à tous » est rejetée
Les associations « Notre affaire à tous », l'association « Mayotte a soif». Et de nombreuses personnes avaient demandé au juge des référés du...
Le camp de migrants au stade de Cavani pas encore évacué
Une audience a eu lieu ce matin au tribunal administratif de Mamoudzou concernant la requête du Département s’agissant de l’évacuation du camp de migrants...
La loi immigration votée dans la douleur au Parlement
Dans la soirée du mardi 19 décembre, le projet de loi « Immigration et Intégration » a été définitivement adopté par le Parlement. 349 députés ont voté en faveur du texte et 186 contre. Ce texte « durcit » du projet de loi a ouvert une crise politique sans précédent au sein de la majorité. Mais quelles sont ces 18 mesures majeures de la loi votée par la Commission mixte paritaire ?
Dzaoudzi : Interpellations suite aux violences du 9 décembre dernier
Par communiqué officiel, le parquet de Mayotte a fait savoir l'interpellation et le placement en garde à vue de plusieurs individus ayant un lien...
Quatre individus interpellés pour vol et tentative de meurtre
Le 6 décembre dernier dans le cadre d’un conflit entre villageois, des habitants de Tsararano se sont rendus à Ongojou cagoulés et armés de...
Une nouvelle opportunité de devenir greffier
Pour la 2ème et consécutive année, la Direction des services judiciaires ouvre sur Mayotte les concours nationaux interne et externe, en vue d’intégrer l’Ecole nationale des greffes de Dijon et d’être affecté, à l’issue, au coeur de la juridiction mahoraise.
JUSTICE : Ireps et argent public détourné, le tribunal a tranché
C’est au Tribunal judiciaire de Mamoudzou qu’était rendu, ce mardi 12 décembre 2023, le délibéré relatif à l’affaire entre l’Instance régionale d'éducation et de promotion de la Santé et certains de ses (ex)membres.
Immigration clandestine : Un réseau de contrebandiers démantelé
En novembre 2022, les investigations faites par la Section de Recherches de la Gendarmerie de Mayotte ont permis de découvrir un réseau de passeurs, de...
