Justice – Doutes grandissants sur l’existence de l’arrêté de tarifs brandi par Ida Nel
Quand on reparle des méthodes de gestion portuaire de Mayotte Channel Gateway (MCG) à la barre du tribunal administratif… Pour le rapporteur public, les redevances portuaires réclamées ne se fondent sur « aucune existence administrative » légale. L’arrêté « fantôme » aurait provoqué une hausse de plus de 3.000% des tarifs !
Tribunal judiciaire : huit ans de prison ferme pour avoir violé ses trois cousines
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé ce mardi un homme de 31 ans, soupçonné d’avoir agressé sexuellement ses trois cousines âgées respectivement de 6, 8 et 11 ans au moment des faits. Reconnu coupable, il écope de 8 ans de prison ferme avec maintien en détention.
Justice – Rachadi Saindou conteste son éviction de la présidence de la CADEMA
Ce sont trois recours en un qu’a formulé Rachadi Saindou, après l’organisation de nouvelles élections quelques jours après sa condamnation à 4 ans d’inéligibilité.
Justice : Une querelle de voisinage jugée plus de 14 ans après !
Plus de 14 ans après les faits, la Chambre d’appel de Mamoudzou devait rejuger ce jeudi une affaire datant de 2010 concernant une querelle de voisinage qui s’est terminée par plusieurs jours d’ITT de part et d’autre de chacune des parties.
Justice : Deux prévenus soupçonnés de caillassage relaxés faute de preuves
Le tribunal jugeait ce mardi matin deux prévenus soupçonnés d’avoir caillassé des gendarmes le 23 décembre 2023 dans le quartier des Hauts-Vallons à Majicavo. Faute de preuves solides, le tribunal les a cependant relaxés.
