Tribunal judiciaire : Tel est pris qui croyait prendre…
Un homme devait comparaitre hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour quatre chefs d’inculpation : Exercice illégal de la profession d’avocat, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture et escroquerie. Le prévenu n’étant pas présent, le tribunal a quand même retenu l’affaire et l’a condamné en son absence.
Justice : MCG déboutée de son procès en diffamation contre l’UMM
Le procès en diffamation contre l’Union Maritime de Mayotte (UMM) intenté par Mayotte Channel Gateway (MCG) a connu son épilogue… Le tribunal a rendu son délibéré et a considéré que c’était « nul et de nul effet ». La société MCG dirigée par Ida Nel n’a donc pas eu gain de cause.
Dix-huit mois de prison pour l’un des deux agresseurs de la station-service de Passamainty
Le 29 juillet dernier, plusieurs individus avaient attaqué des automobilistes à la station-service TotalEnergies de Passamainty. Deux d’entre eux ont été interpellés et présentés devant le tribunal en comparution immédiate. Le doute avait subsisté concernant l’un des deux prévenus sur sa majorité ou non, entrainant un renvoi à deux reprises pour effectuer des tests osseux.
Daniel Zaïdani sera jugé en mars prochain pour détournement de fonds publics
Le procès de l’ancien président du Conseil départemental, Daniel Zaïdani, d’Alain Kamal Martial Henry et d’Alhamadi Aboubacar qui devait avoir lieu mardi a été...
Tribunal judiciaire : Relaxé après un an de détention provisoire pour agression sexuelle
Un homme a comparu hier devant le tribunal judiciaire pour « agression sexuelle avec usage ou menace d’une arme en récidive ». Il encourait pour ces faits 10 ans de prison ferme en raison de son passé. Chose assez rare, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Mamoudzou « au bénéfice du doute ».
Tribunal judiciaire : Il terrorise plusieurs victimes pour un butin de 5 euros !
Les semaines se suivent et se ressemblent au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Un jeune homme de 19 ans passait hier en comparution immédiate pour plusieurs faits survenus fin juillet mais également début août. Plusieurs personnes ont été victimes de ces méfaits.
Tribunal judiciaire : une rentrée au ralenti après un mois et demi de vacances
Mardi avait lieu le retour officiel des audiences au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Pour l’occasion la plupart des ténors du barreau étaient présents et un peu comme à l’école pour la rentrée scolaire certains avaient fait leurs devoirs de vacances et d’autres non, tant et si bien que de grosses affaires ont dû être renvoyées par le tribunal faute de pouvoir garantir l’égalité à chaque partie.
Comme un lundi de rentrée au tribunal judiciaire…
C’était le retour des audiences hier matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou après un mois et demi de pause du fait des vacances. Et pour le coup il y avait foule, non pas en tant que spectateurs mais en tant que victimes ou prévenus dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Justice : délibérés des dernières audiences
Dans le cadre de ces respectives audiences, deux prévenus ont été présentés en comparution immédiate ce vendredi après-midi.
Affaire 1 :
Trois enquêtes distinctes, menées par...
Hamouro : Dispositions de circulation du 14 au 18 aout 2023
Afin de garantir la sécurité globale, en lien avec cette opération, il est stipulé par arrêté municipal :
Que la vitesse propre à la...
L’État multiplie les contrôles sur le gel du prix de l’eau à Mayotte
Les services de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (pôle C) de la DEETS de Mayotte ont effectué une veille sur les prix...
Rejet de la requête des décasés d’Hamouro
C’est donc un nouveau rejet qui s’acte pour ces requérants, en lien avec les diverses procédures administratives de décasage sur notre département, dans le...
Rappel des règlementations en vigueur concernant le transport de personnes en mer
L’attractivité du lagon de Mayotte fait qu’il existe de nombreuses potentialités d’y accéder. Des options plus ou moins réglementaires mais surtout, réglementées visant prioritairement...
Total Energies : Vers une 4ème journée de grève ?
Pour rappel des faits, un certain nombre des personnels Total Energies du dépôt de carburant de Longoni ont déposé officiellement un préavis de grève...
Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres…
Jusqu’à lors récusée par le tribunal administratif de Mayotte, la Ligue des droits de l’Homme peut désormais faire entendre sa voix au regard des...
