Juridique
Assises – Les coupeurs de route voulaient se venger d’un décasage sauvage
C’est le retour des sessions de cour d’assises cette semaine au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Une affaire concernant des coupeurs de route qui avait été jugée en mars 2022 devant cette même cour est de nouveau examinée. Deux des accusés ayant fait appel de leur condamnation en contestant notamment leur culpabilité.
Les délogés du Talus II condamnent l’État
Suite à leur ’’avis d'expulsion’’ en décembre 2022 dernier, un certain nombre de personnes se sont réunies avec pour motif majeur de suspendre légalement...
L’hôtel Sakouli fin prêt pour sa prochaine commission de sécurité
Comme tout bâtiment exploité sous juridiction de la loi française, les établissements recevant du public (ERP) ont obligation d’être annuellement à jour de leurs...