Juridique

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De nombreux défis à relever pour la caisse des écoles de Tsingoni selon la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a examiné les comptes et la gestion de la caisse des écoles de Tsingoni depuis 2019. Outre une organisation et un pilotage des moyens défaillants, la chambre a relevé des charges de personnel en hausse malgré des effectifs réduits, ainsi qu’un défaut de fiabilité des comptes. La CRC a ainsi émis 5 recommandations.

En 2024, les services de sécurité ont enregistré 348.000 crimes et délits liés au numérique en France

Avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en France l’année dernière on aurait pu craindre une explosion du nombre de cyber-attaques, notamment envers les institutions. Cependant, aucun effet significatif n’a été détecté sur le nombre d’infractions liées au numérique lors de l’été 2024, selon le SSMSI (Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure).

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Mayotte propose des permanences gratuites

Suite au passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Mayotte propose des permanences...

Le Gouvernement va renforcer sa politique de contrôle de l’immigration

Le Premier ministre, François Bayrou, a réuni la semaine dernière un comité interministériel de contrôle de l’immigration pour fixer de nouvelles orientations de politique migratoire.

Ramadan : le préfet prend plusieurs mesures pour garantir l’achalandage des commerces en eau et en nourriture

Afin que ce Ramadan, si particulier, puisse être une période de concorde, de retrouvailles familiales et d’apaisement malgré les difficultés, le préfet de Mayotte prend plusieurs mesures qui permettront d’améliorer la disponibilité des produits dans les commerces, à des prix raisonnables.

Chiconi : Une situation budgétaire sous contrôle mais de gros progrès à faire au niveau de la scolarisation des élèves

La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a examiné les comptes et la gestion de la commune de Chiconi sur les exercices 2019 et suivants. La CRC formule ainsi 8 recommandations notamment concernant la scolarisation, mais aussi en matière de gestion des ressources humaines.

Post-Chido : L’État et les assureurs ont-ils vraiment pris conscience de l’urgence ?

Alors que la plupart des Mahorais sont encore en proie au manque d’eau en bouteilles dans les magasins et au manque de bâches, les assureurs traineraient des pieds pour indemniser leurs clients plus deux mois après le passage de Chido.

Création de zone d’interdiction d’aménagement sans autorisation dans le « Grand Mamoudzou »

Compte tenu des dégâts causés par le cyclone Chido et des problématiques en matière de sécurité urbaine liées à l’utilisation de matériaux dangereux (tôle,...

« Après Chido et Dikeledi la justice reprend son souffle et commence à se reconstruire »

Comme chaque année au cours du mois de janvier, le tribunal judiciaire de Mamoudzou procède à son audience solennelle de rentrée afin notamment de présenter les nouveaux arrivants mais aussi faire le bilan de l’année passée.

L’université de Mayotte en dehors du champ de la légalité à l’égard des syndicats

Un énième litige a opposé la direction de l’université de Mayotte aux différents syndicats, dont notamment l’UNSA. L’objet du contentieux est venu de la direction qui refusait à ce syndicat l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des personnels de l’université, alors que pourtant cela est obligatoire.

L’ancien agent du Centre De Gestion condamné ce mardi dans l’affaire du trucage des concours

<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Djamali Assani, ancien agent du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, qui <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/10/04/centre-de-gestion-effet-de-manche-lors-du-proces-des-concours-truques/">centralisait l’organisation des...

Le Département et l’État engagent 12 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté à Mayotte

A l’occasion de la Journée internationale des Nations-Unis pour l’élimination de la pauvreté, le Conseil départemental a organisé une conférence ce jeudi sur cette thématique. Ce fut également l’occasion de procéder la signature du Pacte des Solidarités, destiné à lutter contre la pauvreté et à renforcer les solidarités à Mayotte, en présence d’Anne Rubinstein, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Rencontre entre les élus de la CCSud et les services de l’État concernant le développement du territoire

Les élus de la CCSud, les services de l’État et ceux de la préfecture se sont rencontrés vendredi après-midi à Bandrélé afin de parler des futurs projets d’aménagements du sud de l’île.

Soula Saïd-Souffou vent debout contre l’exécutif du Conseil départemental

Le Conseiller départemental de Sada-Chirongui estime que le rapport du président du Conseil départemental, relatif à l’application des 1607 heures et à la gestion du temps de travail, adopté à l’occasion de la commission permanente du jeudi 10 octobre dernier, constitue un pas de trop vers un changement radical de société, sans l’avis des Mahorais.

La commune de Tsingoni échappe aux mesures de redressement de la chambre régionale de comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion-Mayotte a effectué un contrôle des comptes de la commune de Tsingoni au titre de l’année 2023. Même si elle constaté certains manquements, d’après le rapport de la CRC, la commune est excédentaire de 19.263 euros. Pour la chambre il n’y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de redressement pour la commune.

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