Juridique

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CT Consulting & Formation accompagne les acteurs publics et privés engagés dans la reconstruction du territoire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative à l’urgence et à la reconstruction de Mayotte, le cabinet de conseil CT consulting & Formation et IDEPHI, en partenariat avec l’ADIM et la CCI Mayotte, ont organisé une matinée de formation au technopôle ce lundi.

Mamoudzou bannit les mégots de la voie publique

Dans le cadre de son plan propreté et en collaboration avec l’éco-organisme ALCOME, la Ville de Mamoudzou a adopté un arrêté municipal interdisant formellement de...

Avec Interco 976 Mayotte fonde le tout premier regroupement d’intercommunalités des Outre-mer

Les 5 intercommunalités de Mayotte ont décidé de se réunir au sein d’une association baptisée « Interco 976 » afin de mutualiser leur force et agir ensemble pour plus de cohérence et d’efficacité.

Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte viennent de publier leur rapport d’activité

Outre la venue de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, en 2024 les chambres se sont attachées à contrôler les chefs-lieux...

Le préfet de Mayotte interdit la vente et le port de chombo

Suite à de nombreux troubles à l’ordre public ces dernières semaines avec notamment l’emploi de « chombo » (le 11 janvier 2025 à Passamainty où un...

Géographie de la délinquance communale en 2024

En 2024, la délinquance commise à l’échelle communale a été concentrée dans un nombre limité de communes. En effet, 1 % des communes les plus touchées (environ 350 communes) concentrent entre 41 % des cambriolages de logement et jusqu’à 82 % des vols violents sans arme.

La pêche aux poulpes interdite du 1er avril au 15 juin

Le Parc naturel marin de Mayotte rappelle, comme chaque année, que la pêche aux poulpes sera interdite dans les eaux mahoraises, du 1er avril...

Le Gouvernement renouvelle l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

Par décret publié en date du 20 mars le Gouvernement renouvelle pour un mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de...

Comores : la justice dévoile les raisons de la restitution de l’or à Madagascar

En tout, 28 lingots d’or saisis ont été restitués à l’Etat malgache, vendredi 14 mars, en présence d’un délégué de la Banky Foibe an’i Madagasikara (BFM), considérée comme « la propriétaire légale » de ces métaux jaunes. Le Tribunal de première instance de Moroni (TPI) s’appuiera sur la Convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC) pour justifier sa décision N°208/24 en date du 31 décembre 2024.

De nombreux défis à relever pour la caisse des écoles de Tsingoni selon la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a examiné les comptes et la gestion de la caisse des écoles de Tsingoni depuis 2019. Outre une organisation et un pilotage des moyens défaillants, la chambre a relevé des charges de personnel en hausse malgré des effectifs réduits, ainsi qu’un défaut de fiabilité des comptes. La CRC a ainsi émis 5 recommandations.

En 2024, les services de sécurité ont enregistré 348.000 crimes et délits liés au numérique en France

Avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en France l’année dernière on aurait pu craindre une explosion du nombre de cyber-attaques, notamment envers les institutions. Cependant, aucun effet significatif n’a été détecté sur le nombre d’infractions liées au numérique lors de l’été 2024, selon le SSMSI (Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure).

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Mayotte propose des permanences gratuites

Suite au passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Mayotte propose des permanences...

Le Gouvernement va renforcer sa politique de contrôle de l’immigration

Le Premier ministre, François Bayrou, a réuni la semaine dernière un comité interministériel de contrôle de l’immigration pour fixer de nouvelles orientations de politique migratoire.

Ramadan : le préfet prend plusieurs mesures pour garantir l’achalandage des commerces en eau et en nourriture

Afin que ce Ramadan, si particulier, puisse être une période de concorde, de retrouvailles familiales et d’apaisement malgré les difficultés, le préfet de Mayotte prend plusieurs mesures qui permettront d’améliorer la disponibilité des produits dans les commerces, à des prix raisonnables.

Chiconi : Une situation budgétaire sous contrôle mais de gros progrès à faire au niveau de la scolarisation des élèves

La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a examiné les comptes et la gestion de la commune de Chiconi sur les exercices 2019 et suivants. La CRC formule ainsi 8 recommandations notamment concernant la scolarisation, mais aussi en matière de gestion des ressources humaines.

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