Outre-mer : Retouche et clarification des conditions de financement relatives aux travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux
Comme un cadeau de départ signé par l’ex Première ministre Elisabeth Borne, ce décret no 2024-14 du 8 janvier 2024 paru au Journal officiel se veut de toiletter les réglementations en vigueur en lien avec les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les Outre-mer, Mayotte inclus.
Opérations d’évacuation et de démolition : Bilan 2023 et perspectives pour cette année
Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.
Opérations d’évacuation et de démolition : Bilan 2023 et perspectives pour cette année
Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.
La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export
La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.
La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export
La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.
