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Viol d'une mineure de 12 ans : six ans de prison et une interdiction du territoire

Un homme était jugé au tribunal judiciaire de Mamoudzou ce mardi matin pour des faits de viol sur une jeune fille mineure. Des faits contestés par le prévenu qui évoque une relation consentie et un projet de mariage, tandis que l’accusation décrit au contraire une absence totale de consentement et une situation de vulnérabilité de la victime.

Par Shanyce MATHIAS ALI

Publié le · Heure de Mayotte

Probité, corruption, outre-mer, SSMSI, Transparency international, Mayotte

Des personnes convoquées se sont présentées au tribunal judiciaire pour une audience qui n’était finalement pas programmée.

Les faits remontent à novembre 2024, selon les éléments du dossier, les autorités sont revenues sur les lieux en février 2025, après le passage du cyclone, mais celui-ci a compliqué les investigations et déplacé une partie du voisinage.

Cependant, dans le cadre de l’enquête, des analyses génétiques ont été réalisées : un salouva a été examiné et de l’ADN attribué à l’accusé a été retrouvé. Des examens effectués sur le corps de la victime, alors âgée de 12 ans ont également mis en évidence la présence de son ADN, d'après les éléments rapportés à l’audience.

Un consentement contesté

Le prévenu ne semblait pas conscient de la faute commise. (illustration)

À la barre, le prévenu reconnaît avoir eu des relations sexuelles avec la mineure, mais affirme qu’il s’agissait d’une relation consentie.

Il dit avoir cru que la jeune fille était majeure à cause de son physique, d'après ses dires il était même question de mariage entre eux. « On discutait ensemble on s’était mis d’accord. Elle et moi on s’aimait on s’était fiancés », explique-t-il devant la juge, ajoutant qu’il comptait demander sa main très prochainement.

La victime, elle, nie tout consentement et décrit une relation imposée. Elle indique n’avoir jamais accepté de relation avec l’homme en question, précisant qu’elle était uniquement en contact avec ses enfants. Elle est décrite comme une jeune fille non scolarisée et analphabète. Selon les éléments évoqués à l’audience, une pression aurait également été exercée sur elle par la femme du prévenu pour qu’elle retire sa plainte.

Un prévenu qui se présente en victime

Au fil des échanges, l'homme en situation irrégulière évoque des hypothèses sur l’entourage de la victime, estimant que ses parents auraient pu influencer sa plainte. « Notre relation était secrète et durait depuis trois mois. Peut-être que ses parents n'étaient pas d'accord pour le mariage. Elle m’a trahi ! ».

L’expertise psychologique présentée à l’audience décrit un homme qui se considère lui-même comme victime, qui ne mesure pas pleinement l’interdit légal des faits reprochés, et pour lequel un suivi socio-judiciaire est recommandé.

Interrogé sur sa situation personnelle, l’accusé dit être père de neuf enfants et se plaint de n’avoir pas vu ses enfants depuis plus d'une année. « Depuis que je suis enfermé, j’ai l’impression que ma vie s’est arrêtée ».

Peines requises

Du côté de la défense, l’avocat estime que le dossier aurait dû relever de la cour d’assises et met en doute la version de l’accusé sur l’âge de la victime. « C'est un pédophile, il aime les enfants et il doit l'assumer. Ce monsieur n'a pas sa place dans la société », a martelé l'avocat devant le tribunal.

Il a demandé également une indemnisation de 8.000 euros pour la jeune fille, tout en exprimant son inquiétude sur sa situation actuelle, indiquant ne pas avoir pu la joindre depuis sa dernière apparition devant le juge d’instruction.

Gendarmerie, Mayotte
Après sa peine, l'accusé sera renvoyé aux Comores. (Image d'illustration GN)

Le procureur, quant à lui, a demandé une peine de six ans d’emprisonnement, dont quatre ans ferme, assortis d’un sursis probatoire pour le reste, ainsi que des obligations de soins, de travail, de réparation des dommages, une interdiction de contact avec la victime et les enfants, mais aussi une interdiction du territoire français pendant 10 ans.

Le tribunal a finalement suivi les réquisitions du parquet sur la durée de la peine en condamnant le prévenu à six ans d’emprisonnement avec maintien en détention. Il a également prononcé une interdiction de toute activité en lien avec des mineurs pendant dix ans, une interdiction du territoire français pour la même durée, ainsi que son inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Shanyce MATHIAS ALI.
AgressionMineureTribunal judiciaire de Mamoudzouvictime

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