Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'ATTRIBUTION FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Tsingoni (976), Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269627346. Courriel : m.lihadji@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Acquisition de véhicules mobiles pour le compte du Centre Communale d'Action Sociale de TSINGONI II.1.2) Code CPV principal 34144000 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte Acquisition de véhicules mobiles pour le compte du Centre Communale d'Action Sociale de TSINGONI II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : TRANSPORT SOLIDAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Village de Miréreni II.2.4) Description des prestations Voir le CCP II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CCAS MOBILE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Voir le CCP II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S194-546525 du 07 octobre 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution LOT N°1 : Infructueux Intitulé : Voir le CCP V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Infructueux Intitulé : Voir le CCP V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Centre Communale d'action sociale de TSINGON est un établissement autonome. Il n'a pas de plateforme dédié, d'où l'utilisation de la plateforme de la ville. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 janvier 2023
