Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Tsingoni (976), Contact : Monsieur le Maire, BACAR Mohamed, Place Zoubert ADINANI, 97680 TSINGONI, FRANCE. Tél. : +33 026962169. Fax : +33 269617682. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts II.1.2) Code CPV principal 71352300 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent marché a pour objet la réalisation des levés topographiques et de bornage II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 283323 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Prestations de géomètres topographes II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71352300 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations Voir le CCTP II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Prestations de géomètres experts II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71352300 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations Voir le CCTP II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires .
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S053-138553 du 11 mars 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation .
Section V : Attribution LOT N°1 / Marché N°145 : Attribué Intitulé : Prestations de géomètres topographes V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 27 septembre 2022 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAYOTTE TOPO, Numéro national d'identification : 02404407500018, BP 1313, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 200000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 166311 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 / Marché N°146 : Attribué Intitulé : Prestations de géomètre expert V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 27 septembre 2022 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAYOTTE BUREAUX D’ETUDES, Numéro national d'identification : 02407693700028, 1er étage Immeuble MEGA - BP 1337 à KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 50000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 36462 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Lot 1 : 68 845 € montant maximum Lot 2 : 28 457 € montant maximum VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 décembre 2022
