Ville de M'tsangamouji 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de MTsangamouji (976), Numéro national d'identification : 20000882900018, 407 Boulevard Amir Ridjali, 97650 M'tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de M'tsangamouji 407 Boulevard Amir Ridjali , Contact : François PERSEE, 97650 M'tsangamouji, FRANCE. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.mairiedemtsangamouji.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fourniture de ticket-restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de M'tsangamouji II.1.2) Code CPV principal 30199770 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M'tsangamouji II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 250000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30199770 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Hotel de ville de M'tsangamouji - Service ressources humaines II.2.4) Description des prestations Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M'tsangamouji II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 250000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique marches-securises.fr Avis de publicité 23-30205 14/03/2023 page 2/3 Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le titulaire sera informé par courrier recommandé 3 mois avant la fin de la 1ère période du marché. Il ne peut y'avoir qu'une seule reconduction d'une durée de 12 mois supplémentaires. La durée maximum du marché est donc de 24 mois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires .
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non .
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure marches-securises.fr Avis de publicité 23-30205 14/03/2023 page 3/3 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 14 avril 2023 - 11:30 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 17 avril 2023 - 08:00 Lieu : Hotel de ville. .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2024 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Mairie de M'tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali , 97650 M tsangamouji FRANCE. Tél. +33 269621520. E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr. Fax +33 269620021. Adresse internet : https://www.mairiedemtsangamouji.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06 mars 2023
