Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : VILLE DE MAMOUDZOU - Tél : +33 269665010 - Mail : commande-publique@mamoudzou.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché - Attestation d’assurance de responsabilité (ou dispense justifiée) Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (en cours de validité) - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance (en cours de validité) - Attestation ORIAS en cours de validité Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière (en cours de validité) Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 07 décembre 2022 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : VILLE DE MAMOUDZOU Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des 3 critères pondérés énoncés ci-dessous : - QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE : 30 % - LE PRIX : 60 % - CONVENTION DE GESTION : 10 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS DE LA VILLE DE MAMOUDZOU ET SES ÉTABLISSEMENTS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ÉCOLES Classification CPV : 66515200 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATION DE SERVICES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS DE LA VILLE DE MAMOUDZOU ET SES ÉTABLISSEMENTS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ÉCOLES Lieu principal d'exécution : MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 04 novembre 2022
