Ville de Dembeni
Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Dembeni (976), Contact : Nassuria BACO BACAR, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://ville-dembeni.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fabrication et livraison quotidienne de collation scoalire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dembeni II.1.2) Code CPV principal 55523100 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Fabrication et livraison quotidienne de collation scoalire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dembeni II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité respect de normes d'hygiène : 30% qualité organoleptique et diététique : 30% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible tacitement a chaque date d'anniversaire du présent accord-cadre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élèves II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1748 élèves II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Respect de normes d'hygiènes : 30% qualité organoleptique et diététique de collation : 30% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché est reconductible tacitement a chaque date d'anniversaire du présent accord-cadre. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non .
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 28 avril 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 02 mai 2023 - 08:00 Lieu : Mairie de Dembeni. .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 mars 2023
