A l’heure où Air Austral accuse les prix des carburants à Mayotte d’impacter le prix des billets d’avion, à l’autre bout de la planète, on commente un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur la « régulation des prix des carburants et du gaz dans les Départements Français d’Amérique ». Le sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel s’adresse à ce sujet au préfet de son département, pour l’appeler à la mise en place de mesures de transparence sur la fixation des prix des carburants.
Rappelons que, ministre des Outre-mer, il avait été à l’origine de la fixation des prix des carburants dans les DOM par arrêté préfectoral en 2014. Depuis, chaque mois, le préfet publie les prix des hydrocarbures avec explications à la clé. Que le sénateur guadeloupéen estime floues.
S’il se réjouit que le rapport sénatorial souligne l’efficacité de l’encadrement des prix des hydrocarbures dont il est à l’origine, « qui aura permis de contenir la flambée des prix », il reprend dans son courrier au préfet de Guadeloupe, des préconisations de nature à davantage encadrer les marges des pétroliers : « améliorer la transparence du processus de fixation des prix par une publication régulière de l’évolution de la décomposition des prix à la consommation », des montants de rémunération de la société de raffinerie, et « des résultats nets des activités de raffinage et de stockage des carburants ».
Des tarifs réglementés… par le pétrolier
Il reproche l’inaction des représentants de l’Etat, « A cette heure, le rapport précise que les arrêtés préfectoraux listant les installations à ouvrir à la concurrence (…) comme d’ouvrir ses cuves de stockage de produits réglementés à tout opérateur qui en ferait la demande, n’ont jamais été pris par les préfets sous prétexte que ces nouveaux acteurs pourraient proposer des produits importés à un tarif inférieur ». Ce qui pourrait menacer les 336 emplois directs de la raffinerie en Guadeloupe.
On touche du doigt un des problèmes qui affectent les outre-mer : empêcher l’ouverture à la concurrence sur des marchés restreints pour préserver les acteurs en place, ce qui maintient des prix élevés. Victorin Lurel déplore que des milliers d’automobilistes « apparaissent aujourd’hui comme victimes collatérales d’un pacte de paix sociale ».
Revenant à la méthode de fixation des prix encadrés par le préfet, il répercute les doutes des inspecteurs de l’IGF sur les capacités des services de l’État à réguler ce secteur caractérisé par un monopole, en reprochant que ce soit le pétrolier lui-même qui fixe les tarifs, « et peu suivies par les administrations ».
Reprenant enfin le rapport de l’IGF sur les marges de gros comme de détail, il reproche « un système de revalorisation quasi-automatique », sans logique car non basé sur les frais réels.
Se saisissant de cette problématique, Victorin Lurel sollicite l’organisation d’une réunion de travail en préfecture avec les parlementaires, les acteurs du secteur, l’Observatoire des Prix des Marges et des Revenus (OPMR) ainsi que les associations de consommateurs « pour améliorer la transparence et la régulation du marché des carburants ».
A Mayotte où cet OPMR ne s’est pas réuni de longue date, on espère que des élus vont se saisir de cette opportunité offerte par leur collègue guadeloupéen.
A.P-L.
