Conformément au cadre réglementaire national, la délivrance des autorisations de SAAD est conditionnée par le lancement préalable d’un appel à projets. Or, au regard de l’état actuel de l’offre sur le territoire, aucun besoin immédiat ne justifie l’ouverture d’un nouvel appel à projets.
En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation ne pourra être instruite tant qu’un appel à projets n’aura pas été publié. Les structures intéressées sont invitées à attendre la publication de cet appel pour déposer une éventuelle candidature.
Cette suspension temporaire s’inscrit dans une volonté de mieux réguler le secteur et de garantir une offre de qualité, adaptée aux besoins des usagers et à la réalité du terrain. Elle permet également d’optimiser les ressources disponibles et d’assurer une répartition équilibrée des services sur l’ensemble du territoire.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Direction de l’Autonomie et des Prestations Sociales E-mail : saad.dps@cg976.fr Tél : 02 69 66 53 46.
