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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES - ASSURANCES.
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Pouvoir Adjudicateur :
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA,
BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM
Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
Marché de prestation de services en assurances de la Société Immobilière de Mayotte
Catégorie de service : 6
Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués.
La présente consultation ne concerne que le lot n°3 déclaré infructueux lors de la précédente commission d’attribution.
Désignation du lot n°3 :
· Lot n°3 : Assurance Multirisque propriété immobilière non occupant12 mois à compter de la date d’attribution avec tacite reconduction d’année en année sans que cela puisse dépasser quatre ans.
Date de début de la prestation : 1 avril 2023
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération :
· Conformité au cahier des charges : 30% · Nature et étendue des garanties : 25% · Tarification : 25% · Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres : 15% · Pérennité du contrat et des conditions de garanties : 5%7 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Voir Règlement Consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
• Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)Rich Text Format.rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
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Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée.
Voir règlement de consultation
• Un projet de marché comprenant : ◦ l’acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (complété, daté, paraphé sur chaque page et signé) ◦ le cahier des charges signé à chaque page par le candidat ◦ des réserves formulées par écrit par le candidat ◦ les conditions particulières et générales de l’assureur12 – Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date de réception des offres
13 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Mercredi 22 mars 2023 à 23h55
Les demandes de renseignements seront adressées via le profil acheteur www.marches-securises.fr
15.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
15.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
16 – Date d'envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 08 mars 2023
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