SIDEVAM

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES SIDEVAM (976), Numéro national d’identification : 20004648000014, Contact : M. Denis CHOPIN (denis.chopin@sidevam976.fr) / Mme Marie-Anissa ABDOUL MADJIDI (marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr), Rue de l’Ecole Primaire, Chemin du SICTOM, 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. : +33 269620784. Courriel : marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr. Code NUTS : FR9. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte DEAL/SAEC/UAPERemblai de Mtsapéré BP 109 , Contact : Jean-Louis CONSTANT, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269609245. Courriel : jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr. Code NUTS : FR9. Adresse internet : http://intra.deal-mayotte.i2/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Etablissement public territorial I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Gestion de la collecte et du traitement des déchets Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 370000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Non. II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR9 Lieu principal d’exécution : Mayotte II.2.4) Description des prestations Ce marché concerne la construction de 8 déchetteries,réparties sur l’ensemble du territoire de Mayotte, et l’assistance pour la mise en exploitation des ouvrages. Les éléments de mission de base portent sur les études préliminaires, les études d’avant-projet, les études deprojet, l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, attribution des visas, la direction del’exécution des travaux, l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception. S’ajoutent les missions complémentaires: marchés de travaux topographiques et de reconnaissances géotechniques, montage des dossiers déclaratifs au titre des ICPE, mise en service et gestion externalisée, information/communication aux usagers. Les prestations sont divisées en 2 tranches définis sur le CCP: 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles TC(cf. article I-3 du CCP). II.2.5) Critères d’attribution Prix : 30% Qualité Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique et méthodologique : 70% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non. II.2.11) Informations sur les options Options : Non. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Justifications fixés à l’article 48 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’entreprise générale, soit en tant que membre d’un groupement : compléter lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l’imprimé DC1 à et à signer déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques A, B, C, D2 et G de l’imprimé DC2 à compléter Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Conformément à l’article 51 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Rubrique D1 de l’imprimé DC2 à compléter Attestations d’assurance « responsabilité civile professionnelle » III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Rubrique F2 de l’imprimé DC1 à compléter : Effectifs moyens annuel du candidat et l’importance du personne d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années Indication des titres d’études et professionnel de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique, les mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non. III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution A fournir au mémoire technique III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : Non IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non. IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.2.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 19 octobre 2016 - 12:00 IV.2.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres mardi 25 octobre 2016 - 14:00. Lieu : Dzoumogné. Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s’agit d’un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Monsieur Jean-Louis CONSTANT DEAL de Mayotte SAEC/APE Terre-plein de M’Tsapéré BP109 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 60 92 45 – Port. : 06 39 69 12 44 Adresses de courrier électronique (courriel) : jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du jardin du collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 01 septembre 2016