Ils sonnent comme un écho à l’Assemblée générale de l’Intersyndicale des agents du conseil départemental de jeudi, et aux avertissements d’Armamie, les conseils de gestion du Conseil économique et social au conseil départemental. Encore un fois, il s’agit d’adopter une stratégie économique et financière claire pour l’année 2017.
En question, la 1ère décision modificative du budget 2016. Pour une bonne cause puisqu’il s’agit de recettes supplémentaires à affecter : 3,45 millions d’euros qui ramènent le déficit de la section d’investissement à 5,14 millions d’euros. Le budget avait été réglé par le préfet, à la suite de préconisation de la Chambre régionale des Comptes.
Il n’avait cependant pas gelé l’indexation des salaires, et il avait apparemment bien fait. Mais le CESEM reproche qu’une partie de cette somme, 2,5 millions d’euros, soit affectée aux charges de personnel, sur un poste où elles ont manifestement déjà été dotées au budget prévisionnel : « La décision modificative proposée témoigne du peu de visibilité et d’anticipation du Conseil départemental quant à la réalité des charges qui lui incombent. »
Inquiétant quand on sait aussi que les recettes exceptionnelles ne couvrent qu’une partie de ses dépenses, qui vont considérablement s’accroitre en 2017, avec la surrémunération des salaires à 40%, les titularisations, les tickets restaurant, les bourses, les dépenses sociales, etc. En résumé, le CESEM demande une anticipation, notamment en matière d’octroi de mer, pour lequel il préconise un pilotage particulier. Notons que la collectivité n'a toujours pas son DGS depuis le départ de Jean-Pierre Salinière.
Bonus de 1.000 euros pour l’intégration
Il était le sujet central de l’AG de l’intersyndicale de leurs agents jeudi : elle avait demandé l’accès à l’emploi titulaire de ses cadres A et B par concours, par crainte de clientélisme, avant de s’apercevoir que seuls les catégories A+ y avaient droit. Leur point de vue converge avec le CESEM qui appelle à titulariser les agents par sélection professionnelle (sur dossier). Il demande également un bilan financier annuel des 620 agents intégrés, pour effectuer un prévisionnel sur 2017-18, et s’interroge sur « la hausse de salaire moyen de 1.000 euros par agent, alors que la titularisation se fait habituellement à dépenses constantes. »
Toujours en matière de personnel, le CESEM, comme les agents du département, reproche le flou sur les avancements et reconversions, avec des tâches de catégories C exercées par des agents promus en B : « Ces revalorisations de postes vont coûter 30.000 € annuels sans que le rapport présenté ne permette d’en apprécier le bien-fondé. » Ses membres demandent par conséquent au conseil départemental de publier un organigramme fonctionnel.
Un des avis porte sur la mise à disposition de 23 agents du département auprès de la Maison départementale des Personnes handicapées (MDPH), qui en devenant départementale a évolué vers le statut de GIP (Groupement d’intérêt Public). Le CESEM demande de se donner les moyens de gestion d’un GIP, alors que figure « aucun élément budgétaire de fonctionnement », où plusieurs partenaires contribuent au financement, mais qu’il faut associer dès le départ, sous peine de « voir le refus d’honorer leur participation financière. »
Coopération sur les transports publics
Une bonne chose en matière de transports publics urbains et interurbains : le conseil départemental propose une convention de coopération avec la CADEMA (Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou). Si le CESEM s’en réjouit, il demande davantage de précision sur les obligations de chacune des parties, et un plan prévisionnel à 10 ans, qui pourraient être l’objet de création d’un syndicat mixte de transport.
En matière de régularisation foncière des terrains du Département aux occupants identifiés, il est conseillé d’affecter une partie du personnel du CD à une mission de réflexion sur une stratégie foncière du territoire pour intégrer aussitôt, et de manière opérationnelle, l’Etablissement public Foncier (EPF).
Après le naufrage lamentable du SPASAD (Soin et aides à domiciles pour les personnes âgées et en situation de handicap), il revient au département de créer un SAAD (Service d’aides à domicile). Si le département recueille les encouragements du CESEM pour le travail effectué, ce dernier demande des précisions sur le choix des structures retenues, puisqu’une procédure d’appel à projets n’est pas nécessaire. Il propose de créer un Contrat d’objectifs et de moyens (CPOM), « pour garantir une bonne gouvernance », et accompagner au mieux ces prestataires.
Des rapports qui devraient être l’objet de débats ce lundi, notamment sur la gestion du personnel.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
