Entendu sur France Info jeudi matin: «Ce sont les pays les plus développés qui pratiquent la retenue à la source, il faut suivre!» Mayotte aurait donc montré la voie?!…
Lorsque nous avions interpellé le préfet Witkowski sur l’aberration de quitter notre système de retenue à la source ce 1er janvier 2014, pour risquer d’y revenir quelques années plus tard, sous l’impulsion de la réforme nationale de la fiscalité voulue par François Hollande, il nous avait répondu, «c’est impossible parce que inconstitutionnel.»
"Et il avait raison ! A partir du moment où Mayotte s’alignait sur le territoire national, la loi devait être la même pour tous », nous répond Thierry Galvain, Directeur régional des finances publiques, la DRFIP Mayotte.
Un discours qu’on aimerait pouvoir entendre dans tous les domaines, notamment en terme de dotations de fonctionnement d’Etat…
L’année 2017 «neutralisée»
Le territoire national va donc basculer dans ce dispositif annoncé par le président de la République l’année dernière, et dévoilée ce mercredi 16 mars par le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert.
Mayotte a donc délaissé le prélèvement à la source en 2014, pour mieux y replonger 4 ans plus tard. « Le dispositif sera plus sophistiqué que le précédent », annonce en effet Thierry Galvain, «là où il n’y avait qu’un barème pour un salaire déclaré, nous prendrons en compte une moyenne de revenus.» Mais comme avant, et pour rassurer les métropolitains fraîchement arrivés et peu familiers du dispositif, l’employeur n’aura accès à aucune information sur le patrimoine de son salarié, « ni s’il bénéficie de charges déductibles, ni de défiscalisation, etc. »
La bascule devrait intervenir au 1er janvier 2018. « L’année 2017sera donc neutralisée », aucun impôt ne sera prélevé sur les revenus de cette année là. Explications.
Un défunt toujours imposable
En 2017, aucun changement, nous paierons les impôts sur les revenus 2016. En 2018, dès le mois de janvier, sera prélevé de votre revenu, un douzième de l’impôt dû à la fin de l’année sur les revenus 2018. Les revenus 2017 ne devraient donc faire l’objet d’aucune déclaration. C’est pourquoi on parle d’ « année blanche ».
Un système plus juste selon Thierry Galvain, qui rappelle qu’avec le système actuel un défunt continue à payer des impôts sur les revenus passés ! « Et lorsqu’un contribuable partait à la retraite ou se retrouvait au chômage, il devait payer avec des moyens diminués, des impôts sur ses précédents revenus, le mettant en difficulté. Nous serons au plus prés de la situation économique des gens. »
Les Services fiscaux ne feront pas tout à fait un retour en arrière : « Nous avions des logiciels locaux, non reliés aux fichiers nationaux, en particuliers pour l’impôt sur les sociétés. Nous avons désormais basculé vers le dispositif national, ça se fera donc sans douleur pour nous. » Surtout qu’il s’agit une bascule sans surprise pour les entreprises mahoraises, « elles en ont l’habitude. »
Alors que les blogs s’affolent sous les nombreuses questions en métropole, Mayotte reprend donc un système qu’elle aurait pu conserver pendant 4 ans…
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
