Au même titre que l’État, le conseil départemental reconnait l’épidémie de Covid-19 comme représentant un cas de force majeure pour l’exécution de ses marchés publics relevant du secteur de la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi.
La première décision porte sur le maintien de la rémunération des stagiaires confinés chez eux pour cause de coronavirus. Les stagiaires concernés sont ceux qui étaient déjà inscrits dans les formations du programme régional de formation professionnelle en cours à la date du 13 mars 2020, date de l’arrêté préfectoral. Le maintien de la rémunération concerne toute la période de confinement prévue par l’arrêté préfectoral du 13 mars 2020 soit du 14 mars au 15 avril 2020 pour les formations qui avaient débuté. La période de confinement étant prolongée par l’Etat, l’Agence de service et de paiement maintient la rémunération des stagiaires sur toute la période concernée si la date de fin de formation n’est pas atteinte.
Les mesures prises par le Conseil départemental visent au maintien de la formation à distance dans des conditions différentes de celles prévues dans les conventions signées avec les organismes de formation. Il propose de maintenir l’activité des organismes de formations dans des conditions différentes de celles prévues initialement, notamment de basculer vers des formations à distance. En contrepartie de la preuve apportée par l’organisme de formation de la mise place des modalités de formation à distance, le Conseil Départemental rémunèrera le service sur la base d’un forfait.
Pour ceux qui ne peuvent organiser les formations à distance en cette période de confinement, notamment lors de stage en entreprise, le Conseil départemental créera des conditions d’attributions de subventions exceptionnelles aux organismes de formation qui sont sous statuts d’établissement public, sous statut associatifs et autres. Une délibération sera prise très prochainement en ce sens.
« Nous avons souhaité proposer un cadre souple et être réactifs au regard du caractère soudain de cette crise sanitaire pour ne pas pénaliser les organismes de formation ou les stagiaires concernés » note la 5 vice-présidente Mariame Said, qui rappelle que « cette position s’inscrit dans un plan d’ensemble qui vise à la continuité des activités ou à la recherche de solutions alternatives quand la crise ne le permet pas ».
