"Lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020, l’assemblée départementale avait voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité avec les entreprises de Mayotte, en lien avec la crise sanitaire mondiale du Covid-19 et dans le prolongement des premières mesures urgentes prises par le gouvernement. Depuis, un dispositif dématérialisé de dépôt des aides s’est mis en place sur le site www.cg976.fr, avec un accompagnement des référents uniques conseillers en insertion de la Direction de l’action social territorialisée et de l’insertion (DASTI), en lien avec CCAS et les opérateurs économiques.
Le fonds de soutien départemental mis en place pour les entreprises mahoraises a pour finalité de garantir la survie des TPE, indépendants et des micros entrepreneurs et de contribuer, autant que possible, et leur rétablissement, après la crise sanitaire.
Les entreprises éligibles doivent être, rappelons-le, des TPE, indépendantes et des micros entrepreneurs dont l’activité a fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, ou ayant subi une perte de chiffre d'affaires au moins de 30 % durant cette période par rapport à l'année précédente (2019). En outre, ces entreprises doivent réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et avoir été créées avant le 1er février 2020.
A ce jour, près de 900 dossiers ont été remplis, les premiers paiements sont intervenus ou en cours. Le Département souhaite que chaque entreprise concernée puisse bénéficier de l’aide potentielle en montant un dossier.
Un certain nombre de pièces sont nécessaires à la constitution de ce dossier et des simplifications ont été apportées pour encourager les entreprises concernées à effectuer ces démarches.
- L’extrait d’immatriculation de l’entreprise ou le K-Bis de moins de 3 mois ;
- La pièce d’identité du gérant;
- L’attestation sur l’honneur est une nouveauté : le gérant atteste ainsi que son entreprise est en activité et autorise le conseil départemental à interroger toute
administration publique ou organisme social en particulier la caisse de sécurité sociale pour savoir si son entreprise est bien répertoriée dans ses fichiers et est à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Cela allègera les formalités à accomplir pour le demandeur.
- Attestation sur l’honneur pour l’estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires pour les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’une fermeture administrative
- Les coordonnées bancaires (RIB) de l'entreprise.
Un modèle de cette attestation sur l’honneur est en ligne sur le site internet. Elle remplace donc l’attestation fiscale et sociale que de nombreuses petites entreprises avaient parfois du mal à se procurer.
Outre cette simplification, le Conseil départemental va se rapprocher des mairies pour proposer de nouvelles sessions permettant d’être accompagné à la constitution d’un dossier. L’objectif de ces simplifications et de l’accompagnement est de participer à la relance de la vie économique locale, en levant les freins administratifs qui existent parfois.
Une cellule d’urgence composée d’experts et de conseillers à la CCI fonctionne et est joignable au 02 69 50 23 11"
