« Les chiffres de l’INSEE de presque 10.000 naissances par an me donnent raison ! », s’exclame le sénateur Mahorais Thani Mohamed Soilihi à l’origine des amendements d’adaptation du droit du sol à Mayotte, avec qui nous avons voulu faire le point au lendemain de la publication au Journal Officiel de la loi Asie-Immigration. « Je suis heureux que, eu égard aux problématiques soumises au Conseil d’Etat, au Parlement et au Conseil constitutionnel, le droit du sol ne soit plus instrumentalisé à Mayotte. »
Pour rappel, sur les presque 10.000 naissances environ 40% sont issues de parents étrangers, et 40% d’un parent étranger, « les trois quarts des mères sont de nationalité étrangères, 69% sont comoriennes et 4% malgaches », complétait l’INSEE.
La loi venant d’être promulguée, les conditions restrictives proposées par le sénateur Thani vont devoir s’appliquer, à savoir la présence en situation régulière d’un des deux parents au moins trois mois avant la naissance de son enfant. Les mentions seront apposées sur l’extrait de naissance de l’enfant : « Les officiers d’état civil devront préciser si l’un des parents remplit les conditions. Mais si ce n’est le cas pour aucun des deux, rien ne sera noté. » Les parents devront être reconduits à la frontière avec leur enfant, puisqu’il ne peut plus prétendre à être régularisé, « la place d’un enfant est avec ses parents. »
« Je soutiens le bras de fer au bureau des étrangers sous condition »
Pas sûr que le nombre de naissances chute drastiquement, beaucoup de femmes enceintes voudront toujours logiquement bénéficier de conditions sanitaires plus sécurisées qu’aux Comores, comme le prouverait une tribune libre chez nos confrères Habariza Comores , mais elles devront repartir ensuite. « Rappelons qu’au rythme de ces naissances, c’est une classe par jour qu’il faut construire sur un territoire exigu ».
Mais ce n’est pas tout, l’antériorité a été retenue par la loi au cours d’amendements supplémentaires déposés à l’Assemblée nationale par la députée Ramlati Ali, « le conseil d’Etat a demandé de prévoir une solution pour les enfants déjà nés sur le territoire », complète le sénateur.
D’autres dispositions de la loi prévoient de plus lourdes sanctions pour le trafic de papiers et les déclarations frauduleuses, « si nous arrivons à stopper ces reconnaissances frauduleuses de paternité, nous diminuerons de moitié le nombre d’enfants qui étaient potentiellement régularisables. »
Toujours sur la problématique de l’immigration, nous lui avons demandé de donner sa position sur la fermeture forcée du bureau des étrangers par les collectifs : « Même si ce n’est pas légal, le soutiens le principe du bras de fer avec le président des Comores, à partir du moment où il a décidé de ne plus accepter les reconduites. Par contre, dès qu’elles auront repris de manière régulière, et nous n’en sommes pas loin d’après les nouvelles que j’ai, il faudra libérer l’accès du bureau des étrangers, il n’y a plus de raison de le bloquer. »
A suivre donc, pour l’instant aucun communiqué officiel n’ayant informé d’une reprise régulière des reconduites.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
