C’est sur le mode « pas de compensation, pas de barges » que le président du Conseil général lance un chant du cygne au gouvernement, critiquant une mauvaise évaluation des dotations de compensation.
« Nous déplorons qu’un texte qui conditionne aussi largement l’avenir économique et social du département passe par la procédure d’urgence » condamnait d’emblée le président de la Commission des Finances du Conseil général, Said Ahamadi, « Raos », alors que Daniel Zaïdani, président qui avait convoqué cette Séance plénière extraordinaire du 16 septembre ne pouvait qu’en constater l’absence de quorum. Il décidait néanmoins de maintenir le débat en Commission réunie, le projet de Loi de Finances étant présenté au Conseil des ministres le 25 septembre.
Les plus vives critiques sont portées sur le montant alloué par l'Etat en compensation des pertes de recettes du Conseil général liées à la nouvelle fiscalité. Pour Daniel Zaïdani, l’addition ressemble à une soustraction: "l’article 31 du projet de loi se base sur un niveau de recettes équivalent à celles de 2012, amputé de 20M€!". Un manque à gagner qui pourrait se cumuler en déficit structurel au cours des années, « annulant tous les efforts de redressement que nous avons entrepris ».
Autre point de discorde, la diminution de la compensation de l’État en cas de progression dynamique des recettes de la Collectivité : « nous demandons un montant plancher pour que le budget de la Collectivité puisse progresser et tirer les bénéfices d’une éventuelle relance économique ».
Des compensations financières insuffisantes au regard des défis
Conscient que la politique gouvernementale se conjugue aujourd’hui aux couleurs de la rigueur avec 6 milliards d’euros à trouver pour boucler le Budget de l’État, le président de la collectivité départementale mahoraise hausse le ton : « si nous ne sommes pas entendus », ce qui est probable, « nous serons amenés à effectuer des coupes sombres ». Et elles tombent comme à Gravelotte, puisque seront concernés les bourses étudiantes et les budgets du STM (Service des Transports Maritimes) et des Chambres Consulaires, « et dès 2014 ».
Le manque de concertation est pointé du doigt par Said Ahamadi « Raos » qui aurait vu d’un bon œil une Commission mixte Conseil général-Préfecture « pour établir les critères et les montants de compensation ». C’est aussi ce que déplorent les membres du Conseil économique, Social et Environnemental : « les montants évoqués se basent sur un chiffrage ancien et incomplet de la population éligible ». C’est notamment le cas de la Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires de Mayotte, en baisse « alors que le rapport Sueur demandait la construction de 600 classes supplémentaires avant 2017 et une rénovation des établissements existants chiffrée à 32M€ ».
Il est urgent d’agir pour Sarah Mouhoussoune, Conseillère générale de Dembéni, dans l’opposition : « nous devons transmettre au gouvernement une proposition soutenue par les élus du Conseil général et des communes ».
Il manque de toute évidence à Mayotte une Loi de Programmation qui permettrait d’éviter un saupoudrage néfaste à l’efficacité, et porteuse d’une vision à plus long terme des politiques publiques. A. P-L.
