AVIS DE PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC
Par arrêté préfectoral n° 2022-SG-1025 du 22 août 2022 une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée Mjini-Héritage, porté par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM), dans la commune de Bandrélé.
Cette participation du public, d’une durée de 30 jours consécutifs, sera ouverte du 26 septembre au 25 octobre inclus.
Le projet envisagé concerne un aménagement d’environ 27 hectares composé notamment d’un programme résidentiel d’environ 650 logements, d’un programme de divers équipements publics et d’un programme de développement économique sur une surface de plancher totale d’environ 5 000 m².
Pendant la durée de la participation du public, le dossier ainsi qu’un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur le site Internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/4171 afin de recueillir les observations et propositions. Les observations pourront également être transmises via l’adresse courriel suivante : concertation-publique-4171@registre-dematerialise.fr .
Le dossier est consultable sur le site Internet dédié mentionné ci-dessus :
- un rapport de présentation ;
- un rapport tirant le bilan de la concertation préalable ;
- un résumé non-technique ;
- une étude d’impact environnemental ;
- l’avis de l’Autorité environnementale.
Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier. La demande sera présentée au plus tard le 20 octobre 2022. La consultation sera effectuée à la Préfecture de Mayotte – Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances locales et de l’environnement - Avenue de la Préfecture – 97600 Mamoudzou.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est l’EPFAM, par saisine courriel, à l’adresse : concertation-publique-4171@registre-dematerialise.fr .
La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public par voie électronique est la prise de l’arrêté, par le préfet de Mayotte, portant création de la zone d’aménagement concertée Mjini-Héritage, dans la commune de Bandrele.
Le Préfet ,
délégué du Gouvernement
