Les agriculteurs mettent en cause les services de l’Etat face aux aides qui se font attendre. La DAAF (direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) choisit de répondre en faisant le point sur tous les dispositifs dans le dernier numéro de sa Lettre mensuelle «Agreste».
Les aides agricoles se rangent dans deux catégories. D’un côté, on trouve celles du «1er pilier de la PAC» (Politique Agricole Commune). Elles sont indexées à la surface ou à la production de l’exploitation et visent à améliorer le revenu individuel du producteur. De l’autre, celles du «2ème pilier» favorisent la structuration des moyens. Les agriculteurs, seuls ou associés, peuvent bénéficier d’aides à la modernisation des exploitations, des voiries rurales ou par exemple à la réalisation d’équipements, comme la construction d’abattoirs.
De l’ICAM au POSEI
Si les dispositifs d’aides directes à la production existaient déjà avant d’entrer dans l’Europe (avec les ICAM, Indemnités compensatrices à l’agriculture mahoraise), depuis 2014, les agriculteurs mahorais sont entrés dans le POSEI. Ces aides du «Programme d’option spécifique liée à l’éloignement et à l’insularité» sont attribuées à la surface (900€/ha avec un plafonnement à 10 ha) avec des majorations pour la culture de l’ylang (+1000€/ha) et de la vanille (+800€/ha).
Du côté des éleveurs, l’absence d’abattoir de bovins, qui pose un problème de traçabilité complète de la viande, a conduit à la mise en place d’un dispositif transitoire exceptionnel dit «de minimis» ; Il est attribuable par tête de bovins, avant de pouvoir appliquer les aides animales ordinaires.
Des aides plus importantes
Avec ces dispositifs, les aides qui étaient en nette baisse en 2014 sont à nouveau reparties à la hausse dès 2015, grâce au premier versement des aides PAC 2014 (POSEI surfaciques), «d’un montant bien supérieur» à ce qui existait auparavant. La DAAF indique que ce sont 1,4 million d’euros qui ont été distribués à près de 1.300 petits agriculteurs. «Ce nouveau dispositif est attractif car les demandeurs ont peu de choses à faire pour l’obtenir», précise la DAAF.
Par ailleurs, 2 nouvelles aides (également dans le POSEI) ont été activées, sur la compensation des coûts d’éloignement par rapport à la métropole: l’IAV (Import d’animaux vivants) et le RSA (Régime Spécifique d’Approvisionnement). La première a permis en 2015 de subventionner l’achat de poussins (-0,5€ sur le coût unitaire). La seconde a réduit le coût d’acheminement de matières de base comme le soja, le maïs (fabrication d’aliments bétail) ou encore le riz et le lait de consommation. Elle a pris le relai de l’ancienne «aide au transport».
Enfin, un autre dispositif POSEI, le MFPA (mesures en faveur de la production agricole), appuie la transformation locale et la commercialisation. Mais pour en bénéficier, il faut tenir une comptabilité très détaillée, à laquelle «les bénéficiaires potentiels ne sont pas habitués», note la DAAF.
1,5 million d’aides
Au final, les aides dues et allouées pour 2015 pour l’importation, la transformation et la commercialisation de produits locaux représentent 1,5 million d’euros, indique la DAAF.
D’autres dispositifs peinent en revanche à être pleinement utilisés. Ainsi, le PDR (Programme de Développement Rural, les aides du «second pilier de la PAC») porte sur un montant prévisionnel de 60 M€ net de l’Europe et 20 M€ de cofinancement national sur 6 ans (2014-2020). Mais il n’est pas certain que l’enveloppe parvienne à être totalement employée.
En 2014-2015, près de 7,5M€ ont été engagés sur des projets déposés (sur 14 millions de prévisionnel). La rénovation de deux pistes (Mavingoni et Ouangani sud) représente à elle seule 3M€ et le projet de la piste des hauts de Dembéni devrait être prochainement déposé.
Le second budget le plus engagé est celui de la recherche mais avec «seulement» 1,4 M€ sur 5 M€ prévus au PDR. De même, «la ‘modernisation des exploitations’ peine à trouver des porteurs d’initiatives», note la DAAF alors que 13M€ sont prévus. Le dispositif permet de donner 15.000 euros en dotation aux petites exploitations sans factures pour se professionnaliser. Enfin, de gros projets de transformation (abattoir volailles et bovins notamment) sont bien dans les cartons… mais ils peinent à se concrétiser.
Changement de logique
L’explication est simple : avec le droit commun puis l’Europe, on a changé de «logique de financement», en passant à une «logique de projet» qui nécessite des objectifs, un plan d’action, un suivi de l’engagement des moyens humains et financiers… Si on ajoute, le manque de trésorerie et de fonds de roulement, il y a de quoi laisser sur le bord de la route de nombreux exploitants.
Des solutions d’accompagnement sont pourtant en vue. Pour appuyer davantage les petits porteurs et promouvoir les aides européennes, le lycée agricole de Coconi crée par exemple un «pôle de développement rural». Il doit aider les porteurs de projets sur la méthode. La DAAF indique qu’ils seront aidés pour constituer leur dossier de demande de subventions, puis accompagnés en «formation-action ». On comprend, effectivement, que cet accompagnement est tout à fait nécessaire.
RR www.jdm2021.alter6.com avec le numéro de novembre d’«Agreste».
*Le memento agricole est disponible sur le lien suivant : http://daaf976.agriculture.gouv.fr/Memento.
