Le tribunal administratif devient le lieu de rencontre privilégié des acteurs du port de commerce de Longoni. Le 25 juillet 2018, Mayotte Channel Gateway, délégataire du port, dirigé Ida Nel a pris la décision, dans un document que le JDM a pu consulter, de suspendre l’autorisation d’occupation temporaire de la SMART dans l’espace du port. Cette décision devrait faire l’objet d’un recours dès la semaine prochaine devant la juridiction sise aux Jardins du collège, à Mamoudzou.
Ce retrait d’AOT est intervenu une semaine avant que MCG/Manu-Port ne gagne son action en référé devant le tribunal administratif. Pour rappel, la juridiction a suspendu la décision du conseil départemental de retirer son habilitation de manutentionnaire à la Manu-Port, filiale de MCG et concurrent de la SMART. Le département reprochait notamment à MCG/Manu-Port de ne pas fournir certains documents, notamment liés aux formations du personnel.
C’est exactement sur ce même registre que MCG a décidé de retirer l’AOT à la SMART, assorti d’un préavis d’un mois. Le 25 août, la Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit ne sera plus autorisée à exercer son activité sur le port si elle ne fournit pas les documents exigés.
« La SMART doit remplir des obligations qu’elle n’a pas remplies. La convention d’occupation du terrain est liée à la convention de partenariat avec MCG qui impose la transmission de certains documents », nous indique Ida Nel. Il serait reproché à la SMART de ne pas avoir fourni sa liste de salariés, leurs formations, ses comptes de résultat depuis plusieurs années ou encore les documents administratifs des véhicules de manutention.
"Des conflits d’intérêts au quotidien"La question de l’agrément de la SMART comme manutentionnaire portuaire avait été évoquée lors du conseil portuaire du 24 mai 2018, composé par 15 professionnels du port et présidé par la 1ère vice-présidente du conseil départemental Fatima Souffou. L’agrément est obtenu à une très large majorité pour la SMART et refusé à une même très large majorité à Manu-Port… le concurrent. « Le conseil portuaire, c’est la mafia de Mayotte », balaye Ida Nel.
Cet avis simple a ensuite été entériné par le conseil départemental le 17 juillet, puis attaqué avec succès au tribunal administratif comme dit plus haut par MCG.
La décision concernant la SMART va suivre le même chemin vers la justice administrative, son dirigeant conteste la légalité de la décision de MCG.
« Une résiliation d’une AOT ne peut provenir que d’une autorité préfectorale ou départementale et non pas d’une entité privée, même délégataire d’une DSP d’autant que le délégataire de la DSP du port agit avec des conflits d’intérêts au quotidien en octroyant à elle-même une AOT à travers Manu-Port », soutient Jean-Claude Henry.
Il est à noter que les juridictions administratives ne se sont pas encore prononcées sur le fond du conflit au port de Longoni. Une telle décision est attendue dans les prochaines semaines afin de notamment déterminer de qui du conseil départemental ou de MCG, le délégataire, est habilité à délivrer des agréments.
Axel Lebruman
Pour en savoir plus : Le feuilleton du port : retour chronologique
