En dehors de celui portant sur la Conférence des financeurs, un des rapports phare concerne le rattrapage des retards du territoire et des écarts de développement entre les DOM et la métropole, à travers la signature d’un Plan de convergence. C’est la loi Egalité réelle d’Ericka Bareigts qui a initiés ces engagements entre l’Etat et des acteurs locaux. Un constat des retards qui ne faisait qu’anticiper ce que dénonçait quelques mois plus tard la mobilisation sociale en mars 2018 à Mayotte, le déficit d’investissements structurels et dans le développement économique. Et qui donnait naissance à notre plan de convergence à nous, le Plan Avenir pour Mayotte.
Un plan de convergence qui a des implications juridiques, explique le président du Département Soibahadine Ibrahim Ramadani, dans le sens où tous les documents de planifications et de programmations ultérieurs conclu entre l’Etat et les collectivités concernées « devront être compatibles avec les stratégies de convergence définies dans les plans ». Autant viser juste dès le départ donc, et être ambitieux, pour ne pas se faire avoir. Le plan de convergence et de transformation de Mayotte sera ensuite décliné en contrats de convergence successifs d’une durée maximale de 6 ans.
Il aura également comme but d’atteindre les 17 objectifs de Développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies.
30.000 tonnes de déchets dans la nature
Un autre rapport voté lors de la séance permet au conseil départemental de mettre un pied au SIDEVAM 976. Chargé dans sa compétence communale de collecte et de traitement des déchets, le Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM), ne peut pas se prévaloir d’un bilan positif : « 30.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont en errance sur le territoire », tel que l’a mis en valeur en 2016 le PEDMA.
Si la collecte et le traitement sont du domaine intercommunal, ce Plan d’Elimination des Déchets et Assimilés est de celui des régions, désormais responsables de la planification de la prévention et de la gestion des déchets sur leur territoire. Face à « l’insuffisance des dispositifs de collecte des déchets ménagers », mais aussi à la « forte augmentation de la population, plus de 20.000 habitants supplémentaires par rapport à 2016 », deux facteurs qui provoquent « la multiplication des dépôts sauvages », le conseil départemental alloue au SIDEVAM 976 une subvention de 92.462 euros, pour l’achat de 2.500 bacs de collecte. Prions qu’ils ne soient ni volés, ni instrumentalisés à d’autres motifs, en alimentant notamment les barrages.
La nébuleuse limite majorité-opposition
A noter que plusieurs élus d’opposition se voient confier des missions d’importance. Après Ahamed Attoumani Douchina (Bouéni) à la coopération régionale, on va retrouver Nomani Ousseni (Sada) en pilote de l’Aménagement du territoire, et Chihabouddine Ben Youssouf (Mamoudzou), sur le foncier. La limite entre majorité et opposition devient donc plutôt floue.
Deux rapports concernaient pour avis le projet de décret pris pour l’application de la loi Immigration du 10 septembre 2018, pour modifier notamment le code de justice administrative. Il s’agit des contentieux liés à la contestation de certains reconduits à la frontière.
Deux autres rapports concernent le cofinancement du dispositif européen LEADER, en complément du FEADER donc, pour 11.936 euros, répartis entre Planète Mayotte, 13 Productions, AME Tsimkoura et Hip Hop Evolution, et 1.200 euros pour l’Intercommunalité 3C0.
Les reines de beauté n’ont pas été oubliées par les conseillers et -llères départementaux, puisqu’une participation aux frais de représentation de l’année pour Miss Prestige et Miss Mayotte, a été votée, de 70.000 euros pour la première, et de 25.600 euros pour la seconde.
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
