Les chefs d’entreprise en envahissant l’enceinte du conseil départemental ce mardi matin, ont voulu porter un coup d’arrêt au flottement des discussions qu’ils avaient avec le président du Conseil départemental. Sa position de « vieux sage » lui aura tout juste permis de redresser la situation, après l’exaspération qui l’a fait s’exclamer, «on n’est pas un DOM», sous entendant ne bénéficiant pas de la même dotation de l’Etat que les autres.
Et c’est bien ce qui pose problème. Le conseil départemental va chercher auprès des assujettis à l’octroi de mer, ce que l’Etat lui refuse : des recettes suffisantes pour assurer son développement. On peut espérer qu’avec le secours inespéré de la Cour des Comptes, les choses entrent dans l’ordre.
En attendant, les chefs d’entreprise, bien que dégageant des marges deux fois plus importantes qu’en métropole selon l’INSEE, ne veulent pas être pris pour des vaches à lait. Surtout celles du secteur du bâtiment qui subissent un taux d’octroi de mer porté de 0 à 30%, sur la production interne de parpaing.
La difficile protection de la production
Daniel Zaïdani, a été le premier, alors qu’il était président du conseil général, à voter des taux d’octroi de mer. Désormais dans l’opposition, il avait demandé l’annulation de la délibération du 10 décembre 2015 qui avait refondu les taux en les simplifiant.
Il revient pur le JDM sur l’exemple du parpaing : « A l’époque des taxes à la consommation, il était taxé à 30% à l’importation. A l’arrivée de l’octroi de mer, il a fallu que je prenne une décision compliquée : en maintenant à 30% à l’importation, le même produit fabriqué et vendu à Mayotte aurait été aussi taxé à 30% en vertu des règles de l’octroi de mer. Et étant donné qu’il ne figure pas sur les listes à taux différentiels autorisés par l’Europe. Je l’ai donc maintenu à 0%, à l’importation, et donc en production interne, avec le risque d’être concurrencé à l’importation par des parpaings moins chers réunionnais ou malgaches. »
Il préconise de suspendre la délibération, et d’ouvrir le débat avec les professionnels. C’est en cours puisqu’à 17h, les chefs d’entreprise étaient reçus par le président Soibahadine en présence du cabinet Chenat qui a planché sur les taux. Une réunion qui a abouti au fléchissement du taux sur les matériaux des construction de 30 à 5% jusqu'au 30 juin. Une réflexion doit se poursuivre ensuite pour trouver l'équilibre idéal.
Octroi de mer et impôts sont dans un bateau
De son côté, Enfanne Haffidhou, DGA Economie et finances au département, comprend mal la réaction des entrepreneurs : « Lorsque les impôts augmentent, ils n’impactent pas dans la même proportion sur la vente. Et lorsque le taux sur le riz a été baissé, on n’en a pas vu le résultat. » C’est la faute des cours mondiaux du riz qui auraient augmenté sur la même période, selon Daniel Zaïdani qui se fait l’écho des chefs d’entreprise.
Pour le conseil départemental, c’est une question de vase communiquant : lorsque les collectivités, et les principales bénéficiaires du produit de l’octroi de mer sont les mairies, ne perçoivent pas assez, elles se rattrapent sur la fiscalité et augmentent les impôts. Là où tout le monde s’accorde, c’est pour dénoncer la masse salariale pléthorique des collectivités. Et surtout, l’optimisation de leur travail, dont on peut douter lorsqu’on est reçu par une employée qui s’endort à l’accueil, quand il y en a un…
Proposition à Manuel Valls
Les chefs d’entreprise, pas plus que les contribuables, ne veulent financer cette désorganisation générale. Soibahadine Ibrahim le sait bien, mais la réorganisation des services du conseil départemental qui devait se voter ce jour, a été reporté.
Le savant dosage serait donc de rendre compatible une taxe douanière et une fiscalité acceptable par tous, pour garantir leurs recettes aux collectivités, ce que permettrait une dotation globale de fonctionnement à la hauteur des attentes, notamment celles de la Cour des Comptes.
C’est ce travail de réflexion qui sera entrepris jeudi au conseil départemental où les élus communaux, départementaux et nationaux sont attendus pour plancher sur la DGF, l’octroi de mer et les montants de compensation, pour élaborer une proposition à soumettre à Manuel Valls, « c’est la suite de nos échanges de mi-décembre à Paris avec le premier ministre », glissait en fin de séance plénière de ce mardi le président Soibahadine Ibrahim Ramadani.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
