Loin d’être une fête qui aurait pu paraître décalée par rapport aux revendications sociales, le président du département a souhaité retracer l’évolution vers la départementalisation pour mieux en souligner les failles. Il avait choisi pour cela de donner la parole à Thomas Msaïdié, maitre de conférence en droit public au CUFR.
Histoire d’évoquer malgré tout sa première année, le chef de l’exécutif a repris son projet de mandature 2015-2021. On aura pu constater que plusieurs points sont déjà validés : l’audit interne, la réorganisation administrative du département qui en découle, l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement, la réappropriation de ses actions sociales, et qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment le renforcement du dispositif famille d’accueil, la mise en place d’une politique foncière, ou de vraies politiques culturelles et sportives.
Mais son combat actuel, il le mène à Paris : « Nous rencontrons Manuel Valls le 26 avril pour présenter le document qu’il attend sur la refonte de la fiscalité à Mayotte et la réécriture de l’ordonnance du 19 septembre 2013. Mais aussi pour évoquer l’insécurité, et la réponse décalée du gouvernement à la pétition des Citoyens inquiets, ainsi que la forte poussée migratoire qui impacte le développement économique et social de l’île. » Ça, c’est pour l’urgence, mais les élus mahorais, « encouragé par le gouvernement », ont proposé de travailler sur un modèle institutionnel adapté, « à l’horizon 2018. »
La question de l’île comorienne de Mayotte balayée
Les propositions du débat de ce samedi seront donc intégrées aux conclusions adressées au gouvernement. Ce qui aurait nécessité de prendre le temps, « je n’ai été prévenu que mardi, j’y ai donc passé des nuits blanches ! », introduira d’ailleurs Thomas Msaïdié.
S’il balayait juridiquement d’un revers de manche la question de l’Ile comorienne de Mayotte, « pour laquelle l’ONU condamnait ‘énergiquement’ la France en 1976, plus mollement ensuite », ce n’est pas sans avoir argumenté. « En matière de droit international, en plaçant en 2ème point de leur résolution, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, on peut penser qu’il prime sur l’intégrité territoriale, placé en 6ème position. C’est d’ailleurs le cas de nombreux jugements de la cour internationale de justice. »
Assis à sa droite, le sénateur Thani Mohamed faisait en outre remarquer que les frontières avant la présence française « n’intégraient pas Mayotte dans une Union comorienne, ils n’ont jamais formé un seul et même pays. De plus, dans leur logique de leur tournante, la présidence de l’Union serait revenue cette année à Mayotte, ce qu’ils ont refusé. »
Un département qui n’a jamais été région
Il reste maintenant à envisager l’évolution institutionnelle, que Thomas Msaïdié ramenait à une évolution de statut. Il mettait en évidence un point sur lequel le futur député Ibrahim Aboubacar s’était insurgé en 2009, celui de la formulation du référendum : « La transformation de Mayotte en collectivité unique, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux régions ». Egalement critiqué par le maitre de conférence : « Un département qui a deux compétences, celle de département et de région, ça n’a aucun fondement juridique ! », appuyait-il.
Il évoque « un acte psychologique pour un population qui allait applaudir des deux mains ! » Et face à la coquille vide, recommande de la nommer dorénavant « ‘Collectivité territoriale de Mayotte’, comme la Martinique et la Guyane qui viennent de basculer en collectivité unique. » Mais qui étaient déjà départements et régions, contrairement à Mayotte qui n’a jamais eu de conseil régional, « Paris veut faire des économies ! », s’était alors exclamé Ibrahim Aboubacar, s’élevant contre le président Sarkozy. Car en basculant, Martinique et Guyane ont préservé leurs budgets, « et ont même hérité d’institutions supplémentaires ! »
Un ‘Congrès des élus’
En dehors de l’évolution du mode de scrutin et du nombre des élus, déjà proposé au Sénat (lien), il émet plusieurs propositions : aligner Mayotte sur le schéma institutionnel de la Martinique, « qui n’a pas de conseil départemental, mais une « assemblée de Martinique », créer un conseil exécutif charger de mettre en place les décisions des élus, fusionner Conseil économique et social et Conseil de la culture. Mais sa proposition phare est celle de la création d’un « Congrès des élus », « comme dans trois autres DOM, qui se pencherait sur l’évolution institutionnelle, et les transferts de l’Etat dans le cadre de la décentralisation. »
Une présentation saluée par le public nombreux ce samedi, mais c’est sur la responsabilité de nos élus que lui répondait le président du CESEM, Abdou Dahalani, « si je me fie au comportement des élus locaux du sud (sur les errements autour du vote de l’intercommunalité), ou à la difficulté que vous avez à travailler ensemble, parlementaires et président du conseil départemental ! »
« Où est passé le génie mahorais ?! »
« Chasser en meute » à Paris, ce n’est pas pour rien que Thani Mohamed a lancé cette expression, conscient des divisions locales, lui qui a assure la continuité de l’exécutif lors de ses dernières interventions au Sénat. Il mettait en garde, « notre démocratie décentralisée est jeune quand en métropole, elle a 2 siècles, et 70 ans dans les autres DOM. Nous ne pouvons pas en 40 ans obtenir le même résultat. Ne nous attardons pas sur les aspects institutionnels : nous avons une coquille vide ? D’accord, on met quoi dedans maintenant ?! »
Une intervention qui ne pourra que réjouir le docteur Kamel Messaoudi qui est intervenu pour demander « où est passé le génie mahorais ?! L’institution actuelle est-elle à même de le motiver pour avoir un jour un préfet mahorais ou un président de CHM local ? »…
Anne Perzo-Lafond Le Journal d Mayotte
