Le conseil des ministres s’est penché sur deux ordonnances concernant Mayotte ce mercredi 22 juillet. Elles portent sur la réforme des retraites et les marchés publics en Outre-mer.
Favoriser les PME et l’emploi de jeunes. Voilà l’objectif de la 1ère ordonnance concernant l’Outre-mer présenté au conseil des ministres ce mercredi 22 juillet. Elle portait sur les marchés publics pour les entreprises d’Outre-mer et devrait être publiée dans les tous prochains jours.
Il s’agit de mesures de simplification, en particulier pour les petites et moyennes entreprises dont l’accès aux marchés publics sera facilité. Les modalités de candidature ou l’abaissement du plafonnement des capacités financières exigées des soumissionnaires permettront aux PME et TPE ultramarines de répondre plus facilement aux appels d’offre.
Le texte contient également des mesures spécifiques pour les DOM, en particulier pour favoriser l’emploi des jeunes. George Pau-Langevin, la ministre des Outre-mer, a en effet souhaité qu’une «disposition ambitieuse et innovante» permette aux acheteurs publics de favoriser dans les DOM l’emploi des jeunes de moins de 25 ans lors l’exécution d’un marché.
Désormais, une part minimale du nombre d’heures nécessaires à l’exécution des marchés publics devra être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ce territoire.
Pour George Pau-Langevin, «il s’agit là d’une mesure forte et j’appelle l’ensemble des collectivités publiques à se saisir de ce levier. Les dispositions existent désormais, il faut qu’elles soient utilisées car l’insertion professionnelle des jeunes est une priorité».
Un peu plus de convergence pour les retraites
On a également parlé des retraites mahoraises au conseil des ministres. La ministre des Outre-mer a également présenté un projet d’ordonnance relative à la réforme du régime d’assurance vieillesse applicable dans notre département.
Cette ordonnance transpose, en l’adaptant, la loi du 20 janvier 2014 «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites à Mayotte». «C’est un pas de plus de franchi vers l’égalité de ce territoire avec la France hexagonale», alors que «la convergence du régime d’assurance vieillesse sur celui de la métropole est déjà largement engagée», affirmait la ministre lors d’une conférence de presse donnée à Paris ce jeudi.«Consolidation» du système
L’ordonnance étend des dispositions qui existent actuellement en métropole et n’étaient pas encore transposées à Mayotte. Il s’agit de la création d’un mécanisme de rachat d’années incomplètes et d’un rachat aidé pour les années d’études ; de l’extension des trimestres validés par la solidarité nationale (stagiaires de la formation professionnelle) ; de l’élargissement du droit à l’information sur la retraite. Pour le gouvernement, «cette ordonnance poursuit donc la consolidation du régime mahorais, sans remettre en question son calendrier progressif». Autrement dit, la véritable convergence ne sera obtenue qu’en… 2036.
«Ce projet d’ordonnance avait recueilli l’avis favorable du Conseil Départemental dans sa session du 2 juillet dernier», rappelle le député Ibrahim Aboubacar qui soulignait dans un communiqué le grand nombre des dossiers relatifs à Mayotte traités par le gouvernement cette année. RR Le Journal de Mayotte
