Le délibéré est tombé dans l’affaire de malversations présumées autour d’un marché pour paysager les abords du marché de Mamoudzou passé par la Chambre de commerce (CCI). Les protagonistes écopent de peines de prison avec sursis, d’amendes et de diverses interdictions.
Le tribunal a rendu son verdict dans l’affaire du marché destiné à fleurir les abords du marché de Mamoudzou, jugée le 15 octobre dernier. Ibrahim Maskati, alors trésorier de la CCI, est relaxé pour usage de faux mais condamné pour «favoritisme». Il écope de 8 mois de prison avec sursis, 4.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer des fonctions à la CCI pendant 5 ans.
Ansoir Abdou, en tant que vice-président de la CCI ayant une délégation et un mandat d’exécutif public, était poursuivi pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer des fonctions à la CCI pendant 5 ans.
Abdoul Karim Bamana, DGA, écope lui, de 3.000 euros d’amende avec sursis. Issouf Hamada est condamné à 6 mois de prison avec sursis et une interdiction de marché public pendant 4 ans. Lors de l’audience du 15 octobre dernier, le procureur Philippe Léonardo avait désigné les principaux coupables dans cette affaire et le tribunal a suivi l’essentiel de ses réquisitions.
Absence d’appel d’offres
Les faits remontent à novembre 2013. Ansoir Abdou, qui vient d’être élu vice-président de la CCIM, envisage de fleurir les abords du marché couvert de Mamoudzou dont la CCI assure la gestion. Trois devis lui sont fournis, de prestataires paysagers, sans qu’aucun appel d’offres ne soit publié. L’un d’entre eux sera retenu, c’est Issouf Hamada, un ami d’Ibrahim Maskati, alors trésorier de la CCI.
Mais à la suite d’un différend entre les trois hommes forts de la CCI, Ibrahim Maskati, saisit le procureur sur cette affaire de marché public, comme l’article 40 du code de procédure pénale l’y invite.
Des éléments douteux
Une enquête est ouverte qui commence à dévoiler des éléments douteux : les trois devis fournis à Ansoir Abdou sont quasiment identiques dans la formulation, «à la faute d’orthographe prés», avait souligné la juge Sylvie Roy. Ils ne portaient en revanche pas le même montant, avec un écart de 40.000 euros. Le tribunal en a semble-t-il conclu qu’ils avaient été écrits le même jour par la même personne.
Au-delà des devis, le tribunal s’était étonné d’un chèque de 19.000 euros soit émis à l’ordre de l’entreprise d’Issouf Hamada, un chiffre qui ne correspondait pas aux données du contrat. Par ailleurs, les enquêteurs s’étaient renseignés sur les prix habituellement pratiqués pour la création d'un parterre fleuri. Ils avaient conclu que la facture aurait dû se monter à environ 17.000 euros, là où la CCI a approuvé un devis à 47.500 euros.
Les 4 hommes ont 10 jours pour faire appel de la décision. Concernant d’éventuels dommages et intérêts, l’audience civile se tiendra le 5 février prochain. RR Le Journal de Mayotte
