Un marché cassé, et tout est à recommencer. Sauf qu’il reste 5 mois pour le faire… Le conseil général tout en lançant une procédure judiciaire, relance sur l’allotissement du marché des transports scolaires.
L’effet de bombe passé, le souffle demeure : la décision du tribunal administratif de dénoncer le marché du transport scolaire attribué par le conseil général à la société réunionnaise Matis, a pris tout le monde de court jeudi dernier.
Comme il l’avait signalé au JDM par le biais de son avocat Me Jorion, Daniel Zaïdani, le président du conseil général confirme contester la décision auprès du tribunal administratif d’appel, en faisant part de son incompréhension, la rédaction du marché ayant été « validée par le préfet de Mayotte, par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte dans un premier jugement, et par le rapporteur public » du même tribunal administratif. Ce dernier avait juste consenti qu’on pouvait avoir « des hésitations ».
Mais l’appel n’étant pas suspensif, il va falloir dénicher un transporteur d’ici le mois d’août, date à laquelle le marché doit être de nouveau attribué. C’est également le mois de rentrée des classes. Ça urge donc.
"Un jeu de dupes"
Le DGS du conseil général, Jean-Pierre Salinières, se replonge dans le dossier, en prenant en compte ces « hésitations » : « il est vrai que le marché seulement scindé entre Petite et Grande-Terre, donne 97% du volume à une seule grosse entreprise. Mais la décision prend-elle en compte le contexte mahorais, avec une multiplicité de petits transporteurs ? Lesquels pourront acheter le matériel adéquat d’ici 5 mois ? Qui pourra répondre, en dehors d’une structure bien établie comme… Matis ?»
C’est un "jeu de dupes" que dénoncent les acteurs dans leur ensemble, car si certains petits transporteurs se réjouissent que la justice les ait entendus, d’autres qui travaillaient étroitement avec l’entreprise réunionnaise comme sous-traitants se retrouvent en mauvaise posture : ceux qui avaient des garanties bancaires leur permettant d’acquérir ou de renouveler leur matériel, ceux dont les financements bancaires sont annulés, ou encore ceux dont les dossiers de défiscalisation étaient bouclés…
Le conseil général pourrait donc séparer le marché en trois, et non plus deux lots, Petite-Terre, et deux pour Grande-Terre. « L’appel d’offres pourrait être sorti fin mars, et avec une procédure d’urgence, nous pourrions être dans les temps pour l’attribution», indique Jean-Pierre Salinières. Les élections départementales à la fin du mois ne vont pas rajouter à la sérénité.
Un laps de temps très court pour de nouveaux prétendants, qui devront avoir une qualité : une trésorerie bien portante en cas de retards de paiement du département…
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
