Les trois groupes de gauche de l’assemblée avaient montré le chemin vendredi 3 août, les sénateurs socialistes annoncent à leur tour saisir le Conseil constitutionnel contre le projet de loi asile immigration, adopté définitivement pas le Parlement mercredi 1 août 2018.
En premier lieu les sénateurs refusent « la remise en cause des règles d’acquisition de la nationalité à Mayotte. Cette disposition, contraire aux principes d’indivisibilité de la République et d’égalité entre les citoyens, trompe la population mahoraise qui attend des solutions utiles, rapides et efficaces.»
Nous saisissons le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Asile et immigration . pic.twitter.com/0zLQwi5Pk2
— SénateursSocialistes (@senateursPS) 8 août 2018
Justement le sénateur Thani Mohamed, à l’origine de l’article sur l’adaptation du droit du sol à Mayotte, estime que « les solutions utiles, rapides et efficaces, les Mahorais les attendent depuis deux décennies.» Avec cet article, l’ex-sénateur socialiste, aujourd’hui sénateur LREM a « la prétention de défendre le droit du sol et ces valeurs originaires […] ma volonté est de lutter contre son instrumentalisation et son détournement, comme c’est le cas à Mayotte.»
L’article prévoit que pour obtenir la nationalité, il faut qu’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait été en situation régulière sur le territoire depuis au moins 3 mois s’il naît après la promulgation de la loi ou 5 ans s’il est né avant.
Les groupes de gauche de l’Assemblée avaient, eux, annoncé que ce texte portait atteinte « au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité : en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité [avec titre de séjour] ou à la durée du séjour en France pour l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France ».
