Cela faisait plus de dix ans que les partenaires sociaux l’attendaient : l’installation du conseil des Prud’hommes il y a un an était un événement, Mayotte entrait dans le droit commun. Jusqu’alors, seul le tribunal du travail officiait dans les litiges autour d’un contrat de droit privé entre employeurs et salariés. Ces deux entités forment désormais les deux collèges du conseil des Prud’hommes.
Pour la première année de lancement, un tirage au sort avait désigné le collège des employeurs pour assurer la présidence, et c’est Gaëlle Biguet, Centre d’Affaires, qui avait été élue. Le conseil est désormais sorti de la rampe de lancement puisque, après s’être formés au droit du travail, les membres ont pu tenir leurs audiences en dépit des difficultés, et une nouvelle élection avait donc lieu ce mercredi, destinée à renouveler la présidence dans une alternance avec le collège des salariés. Et c’est Madi Mounira qui a été choisie, et c’est Gaëlle Biguet chez les employeurs, qui l’assistera comme vice-présidente.
Conseiller prud’homal depuis un an dans le collège des employeurs, après la bascule du tribunal du travail, Frédéric Turlan évoque la première des difficultés, « le déficit en greffier qui complique la tenue des audiences. » Ce sont des greffiers et greffières placés, envoyés par la cour d’Appel de Saint Denis à La Réunion qui viennent en dépannage, occasionnant un fonctionnement par à-coups des Prud’hommes mahorais. Le calendrier va s’en trouver modifié, pour repositionner les audiences en milieu de semaine et laisser ainsi le temps des arrivée et départs aériens depuis et vers l’autre département de l’océan Indien.
« Votre honneur ! »
Du côté des salariés, Anrmy Bourhane se dit satisfait de l’année écoulée comme conseiller, « nous avons eu une bonne formation, avec des immersions dans d’autres conseils en métropole ». Ils ont pu constater dans certains d’entre eux « de fortes tensions entre employeurs et salariés, ce qui n’est pas le cas à Mayotte où tout le monde œuvre pour la réussite de la juridiction », se réjouissait la présidente sortante.
Les formations vont se poursuivre, « des notions juridiques sont encore à acquérir dans le cadre des formations obligatoires et ensuite avec la pratique », déclare encore Frédéric Turlan. Certains donnent encore au président du « votre honneur » qui nous vient directement des feuilletons américains, mais n’a pas de réalité dans les juridictions françaises.
Trois bureaux étaient à pourvoir, celui des référés, celui de la conciliation et de l’orientation, et celui des jugements.
Dans un coin de la salle, Benoît Rousseau, vice-président du Tribunal judiciaire ne dit pas un mot, « je ne suis là que comme juge départiteur, si les conseillers n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la désignation d’un membre au point que cela rompt l’équilibre entre les deux collèges ». Une sorte d’arbitre.
Les Prud’hommes de Mayotte accueillaient 4 nouveaux conseillers dont trois dans le collège employeurs, ce mercredi pour un mandat de 3 ans.
Anne Perzo-Lafond
