Le MEDEF a rassemblé ses membres mardi soir pour faire le point sur le dispositif fiscal qui remplace la patente. Avec la contribution économique territoriale, les cotisations à verser explosent pour de nombreuses entreprises avec de lourdes conséquences à venir.
«On demande un moratoire sur le règlement.» La demande portée par le président du Medef Laurent Havet depuis hier matin est claire : faire en sorte de redonner de l’air aux entreprises dont les patrons sont abasourdis par le montant des nouvelles cotisations qu’ils reçoivent actuellement par la poste.
Ce cadeau fiscal de fin d’année s’appelle la CET, pour contribution économique territoriale. C’est le système qui remplace la patente, entrée de Mayotte dans le droit commun oblige. Elle est composée de 2 parties dont la première, la cotisation foncière des entreprises (CFE), est à régler au… 15 décembre.
«Avec la CFE, les montants à verser ont parfois été multiplié par 10 ou 20 par rapport à l’ancien système, explique Laurent Havet. Certaines entreprises passent de 10.000€ à 100.000€ ou encore de 1.200€ à 90.000 ! C’est un choc important et beaucoup d’entreprises ne peuvent pas payer ces montants car elles n’avaient pas anticipé.»
Demander des comptes aux communes
Il était en effet impossible de prévoir le montant final de l’ardoise car le calcul de cette CFE repose sur une valeur locative du foncier de l’entreprise auquel on applique un taux communal qui peut se monter jusqu’à 24%.
Le mode calcul de cette CFE, c’est le 2e combat du MEDEF qui veut obtenir des explications sur la base (la valeur locative) et sur le taux communal. L’organisation patronale a demandé un rendez-vous avec Saïd Oma Oili, le président de l’association des maires, pour présenter ses doléances et demander des comptes sur des taux appliqués à l’aveugle, sans que les municipalités puissent voir la moindre idée des conséquences pour les entreprises.
Les conséquences sur les prix et l’activité
«Il faut bien comprendre que si c’est un problème pour les entreprises, c’est un problème pour l’ensemble de l’économie», argumente Laurent Havet. Il y a bien sur des craintes sur la capacité de certaines entreprise à pouvoir faire face et donc survivre, d’où le moratoire demandé qui consisterait en un étalement de la facture sur plusieurs années.
«Mais on peut aussi avoir une crainte sur les prix, avec cette pression fiscale qui pourrait être répercutée ou encore sur le développement de l’activité. Beaucoup d’entreprises qui avaient prévu de l’embauche et un développement de leur activité reviennent en arrière en attendant de voir ce qui se passe.»
Une surprise peut en effet en cachée une autre. Au mois d’avril prochain, les entreprises devraient recevoir la seconde partie de la CET : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 500.000 euros.
Une contribution plafonnée
Au total, la CET complète ne peut pas dépasser 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Ce plafonnement est une maigre consolation pour les entreprises car ce dispositif ne tient aucunement compte du résultat des entreprises. Il faut la régler que le résultat final soit positif ou négatif et il faut surtout avancer les sommes demandées. En cas de dépassement du plafond des 3%, ce sont les services fiscaux qui remboursent ensuite les entreprises.
Le MEDEF est logiquement vent debout et compte mobiliser bien au-delà de ses rangs face à cette avalanche fiscale : «Qu’on ne s’y trompe pas. Les entreprises ne sont pas contre le fait de payer des impôts. Mais il faut qu’elles puissent prévoir les montants à verser pour pouvoir les intégrer dans leur fonctionnement… à condition que les montants ne soient pas exorbitants», conclut Laurent Havet. Et les débats sur la question des zones franches pourrait refaire parler de lui, les entreprises y sont en effet en partie exonérées de la CET.
Une matinale d’information est programmée demain vendredi matin à la CCI sur la question.
RR
Le Journal de Mayotte
