On a beaucoup entendu parlé de l’article 2 de la loi travail. Mais, à Mayotte, c’est l’article «52 bis» qui nous concerne particulièrement. Issu d’un amendement préparé conjointement par les parlementaires et le gouvernement, il fixe dans le marbre de la loi deux dates importantes: au 1er janvier 2018, le code du travail national sera applicable dans notre département.
D’ici là, le gouvernement dispose de 14 mois pour publier une ordonnance qui précise l’intégralité des conditions de cette application. La «loi travail» étant probablement promulguée au mois d’août, 14 mois plus tard, en octobre 2017, l’ensemble des dispositions nouvelles pour Mayotte seront donc connues. «C’est une étape importante, il n’est plus possible de revenir dessus», explique Dominique Ledemé, chargé de mission au ministère du travail sur ce vaste chantier.
Dominique Ledemé était à Mamoudzou la semaine dernière pour prendre part à la 2e séquence de travail avec l’ensemble des partenaires sociaux pour avancer l’immense chantier de cette transposition réglementaire. Après les questions liées au contrat de travail en avril, cette fois-ci les ateliers ont permis d’aborder les structures représentatives du personnels et le droit syndical.
Le travail temporaire à Mayotte «avant la fin de l’année»
Il a par exemple été question du vote électronique pour élire les représentants du personnel (difficilement applicable chez nous) ou encore de l’avenir d’un organe spécifiquement mahorais : la commission consultative du travail. Faut-il prévoir de prolonger son existence? De la même façon, si de nombreuses mesures de formations sont prévues dans le code du travail national, les dispositifs qui les financent en métropole n’existent pas chez nous. Il faut donc organiser la transition.
D’ores-et-déjà, Dominique Ledemé annonce que les dispositions, tant attendues, sur le travail temporaire seront transposées à Mayotte «avant le 31 décembre». «On a pris l’initiative d’une ordonnance avant la fin de l’année», affirme-t-il.
Une étude d’impact, tardive mais nécessaire
Un élément majeur est apparu nécessaire lors de ces travaux : la réalisation d’une étude d’impact pour mesurer les conséquences économiques, sociales, techniques et juridiques de l’application de ce code du travail chez nous. «On aurait pu la faire plus tôt», reconnaît Dominique Ledemé mais le travail va être lancé sans tarder.
Car actuellement, il n’y aurait qu’entre 25% et 30% du code du travail national déjà en place chez nous. Et si sur les 70% restants, «on retrouve une partie non négligeable des principes fondamentaux», tous les acteurs avancent un peu à l’aveugle.
Le temps de la formation
Pour éclaircir l’horizon, un agent supplémentaire vient d’être nommé à la DIECCTE. Cette nouvelle directrice du travail est exclusivement affectée à ces travaux de préparation du code du travail.
Dans la même logique, les partenaires sociaux ont pu rencontrer Daniel Xirau, un expert de l’institut national du travail et de la formation professionnelle (INTEFP) pour identifier les besoins en matière de formation et d’accompagnement.
«L’ensemble des partenaires a besoin de ce temps d’information et de formations pour s’approprier ce nouvel outil qui est souvent vu comme une charge mais qui peut être aussi un levier et un code de bonne conduite, de bon dialogue social», insiste Dominique Ledemé.
Prochaine étape, SMIC et 35 heures
«C’est une période exceptionnelle, qui est riche et qui fait peur et c’est normal. Il faut dompter cette peur ensemble».
Désormais, le temps presse car le chantier reste immense et les échéances vont arriver rapidement. «Je suis optimiste, je pense qu’on peut y arriver. Ca dépend des attitudes individuelles et collectives. Si tout le monde veut avancer, on peut y arriver», affirme Dominique Ledemé.
La prochaine réunion de travail avec les partenaires sociaux de Mayotte portera sur des sujets sensibles: la durée du temps de travail et la rémunération et donc la transformation du SMIG mahorais en SMIC national.
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