Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eaux .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement II.1.2) Code CPV principal 71313000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications relatives de l'accord-cadre à bons de commande, les interventions attendues par le maître d'ouvrage concernant des prestations de nettoyage et de curage planifiés du réseau d'eau usée, la désobstruction non planifiée du réseau d'eau usée, ainsi que des prestations de nettoyage et curage sur les ouvrages des eaux usées de Mayotte. II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 2500000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot 1 secteur Nord et Petite-terre (Tsingoni, Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ; II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations L’accord-cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 1 : • L’ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l’entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ; • Le curage des réseaux et équipements d’eaux usées. Les prestations suivantes sont incluses dans le marché : • La reconnaissance générale du site ; • Les démarches administratives ; • La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ; • Le déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-terre ; • La dépose et repose des clôtures ; • La remise en état des lieux, rebouchage des éventuels « trous », nettoyage des abords du chantier, ETC......... II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1300000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour 1 an reconductible. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Boueni et Kani-Kéli). II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations L’accord-cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 2 : • L’ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l’entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ; • Le curage des réseaux et équipements d’eaux usées. Les prestations suivantes sont incluses dans le marché : • La reconnaissance générale du site ; • Les démarches administratives ; • La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ; • Le déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-terre ; • La dépose et repose des clôtures ; • La remise en état des lieux, rebouchage des éventuels « trous », nettoyage des abords du chantier, ETC... II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1200000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires .
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 22 mai 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 22 mai 2023 - 14:00 .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 avril 2023
