Suite au passage du cyclone Chido, et afin de soutenir les entreprises mahoraises affectées, la CSSM et l’Urssaf ont immédiatement suspendu le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette suspension, courant initialement jusqu’au 30 juin 2025, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2025 pour les employeurs et jusqu’au 31 décembre 2025 pour les travailleurs indépendants.
La CSSM et l’URSSAF informent donc que le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs reprend à compter du 1er octobre 2025.
Qui est concerné par la reprise du recouvrement des cotisations sociales ?
Les entreprises du régime général, les administrations et collectivités territoriales, les employeurs de personnel de maison.
Toutefois, pour les usagers à même de justifier d'une baisse persistante de leur chiffre d'affaires liée au cyclone Chido, la suspension du recouvrement peut être prolongée sur demande jusqu'au 31 décembre 2025. Aussi, les entreprises souhaitant bénéficier de cette possibilité de report, devront effectuer leur demande dans les plus brefs délais auprès de la CSSM.
Quelles sont les conditions de la reprise du recouvrement des cotisations sociales ?
La loi d’urgence pour Mayotte prévoit la mise en place d’échéanciers de paiement de nature exceptionnelle : la CSSM proposera ces échéanciers aux usagers. Une fois ce plan respecté dans son intégralité, l’usager pourra bénéficier par ailleurs d’une remise automatique des majorations de retard et pénalités présentes sur son compte.
Elle prévoit également, pour certaines entreprises, la possibilité de bénéficier d’abandon de créances sous réserve d’une justification de baisse persistante du chiffre d’affaires liée au cyclone Chido.
Que doivent faire les usagers et les entreprises concernés ?
Continuer à faire leurs déclarations et régulariser les périodes non déclarées, si elles existent.
Nous les invitons à procéder de manière normale aux formalités déclaratives et régulariser les périodes non déclarées antérieures. Ces formalités conditionnent strictement la mise en œuvre par la CSSM des mesures prévues par la loi d’urgence pour Mayotte.
Les usagers doivent désormais s’acquitter de leurs cotisations sociales aux dates d’exigibilités habituelles, à compter du 5 ou 15 octobre 2025.
La Caisse sera par ailleurs ouverte les samedis pendant 4 semaines pour un échange personnalisé avec chaque usager sur la situation de son compte.
