Coïncidence : on parlait de la prévention des risques professionnels chez les fonctionnaires territoriaux ce jeudi matin au conseil départemental de Mayotte, au moment où la société d’assurance Sofaxis publie une étude nationale. Elle révèle un taux d’absentéisme des agents territoriaux de 9,5% en 2016, comparable à 2015.
Si Houssamoudine Abdallah, le DGS du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Mayotte a proposé, en partenariat avec la direction du Travail, un séminaire sur ce thème, c’est qu’avec l’application le 1er janvier 2018 du code du Travail de droit commun, la responsabilité juridique des élus est impactée. Et que le fonds national de prévention vient de lui débloquer 80.000 euros pour que soient mises en place des actions.
Or, les professionnels de la santé dressent un constat unanime concernant la prévention des risques professionnels dans le département de Mayotte : « Les collectivités minimisent généralement l’importance de la prévention et les conséquences des manquements vis-à-vis des victimes potentielles. Elles sous estiment par ailleurs souvent leur responsabilité qui peut être lourdement engagée en cas d’accident », rapporte le Centre de Gestion.
La sécurisation par la langue française
En matière de santé et sécurité au travail, les règles applicables dans le secteur privé le sont au secteur public, expliquait Alain Descatoire, Directeur adjoint de la Direction du Travail (Dieccte). Elles concernent des bâtiments qui doivent être aux normes, l’environnement, « un accès sans trous et avec des bâtiments que les collectivités doivent indiquer avec des panneaux de signalisation », les équipements que ce soient les véhicules ou les équipements de protection, et les conditions de travail, dont les horaires.
La langue française est imposée par le code du travail de droit commun, langue de rédaction des procédures de sécurité.
En cas de problème au sein d’une collectivité, notamment du conseil départemental, la Dieccte est peu compétente. Elle ne peut être sollicitée dans le cas d’un problème entre un agent et sa direction, car un organe tampon existe, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a été mis en place au conseil départemental de Mayotte en 2015, mais son secrétaire évoquait un nombre réduit de réunions. En cas de problème persistant, le CHSCT peut saisir la Dieccte qui va en référer au ministère du Travail.
De la savonnette aux trous
Comme le faisait remarquer Alain Descatoire, les risques existent partout, « à commencer par la savonnette dans la salle de bain », mais « pas la peine d’en rajouter », et de citer les trous dans les trottoirs de la ville de Mamoudzou, engageant la responsabilité du maire.
Le docteur Abaine Abdoulkarime, médecin de prévention au Conseil départemental, donnait son expertise dans ce domaine. Après avoir suivi 730 agents, il a détecté 370 pathologies, dont 31% en hyper tensions artérielles et 42% de Troubles musculo-squelettiques, « qui arrivent lors de certaines postures de travail, comme le lavage des vitres ».
Pour Alain Descatoire, il faut tordre le cou au laxisme : « Au delà du seul aspect réglementaire, investir dans la prévention, c’est renvoyer une bonne image de sa collectivité, c’est valoriser le savoir-faire, et ça renforce la cohésion sociale ».
Anne Perzo-Lafond Lejournaldemayotte.com
