« Nous avons pour ambition de nous hisser au rang des collectivités modernes et d’optimiser la gestion des deniers publics ». Mohamed Majani est le maire d’une commune qui veut tourner le dos aux mauvaises pratiques, et le prouve en signant ce mardi une convention avec la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP), portant sur trois objectifs : la maitrise des délais de paiement, augmenter les recettes fiscales de la commune, améliorer la qualité comptable.
Le premier implique une chaîne d’acteurs, l’entreprise qui facture, l’ordonnateur-la mairie, et le Comptable public. Chacun a des délais administratifs, avec un objectif « que l’entreprise soit payée le plus vite possible », résume Jean-Marc Leleu, directeur de la DRFIP. « Nous allons améliorer la qualité de mandatement, ce qui sera facilité à Mamoudzou par le passage à la dématérialisation l’année dernière. » Il surprenait agréablement son auditoire en annonçant que « les collectivités mahoraises sont mieux placés que leurs sœurs des Antilles en matière de délai de paiement, mais on reste en dessous de La Réunion malgré tout ».
L’adressage facteur d’enrichissement
Les délais administratifs ont parfois bon dos, puisque parfois c’est l’entreprise qui oublie de joindre son RIB, mais la Trésorerie municipale fait aussi son mea culpa, « nous avons des marges de progression. Grâce à la ‘full démat’ (dématérialisation, ndlr), nous améliorons nos systèmes internes de contrôle », s’explique Guy Hoffstetter, Trésorier municipal. Trois communes de Mayotte en sont encore au papier, « mais c’est remarquable que 14 communes sur 17 l’aient adopté ! » On nagerait presque dans le satisfecit administratif.
Parfois aussi, le délai de paiement est bloqué parce que la commune n’a tout simplement pas la trésorerie, « c’est pourquoi il faut accroitre les recettes fiscales », rebondit Jean-Marc Leleu. C’est le deuxième axe de la convention, qui implique que l’adressage soit aux normes. Si Mamoudzou a bien délibéré pour son adressage, il faut ensuite concevoir et apposer les panneaux de rues, « c’est couteux », et informer les habitants de leur nouvelle adresse. « Tout le monde doit payer son impôt pour bénéficier des services publics, c’est la justice fiscale ». Les nouveaux locaux détectés seront intégrés dans la base fiscale, et les habitants devraient recevoir, un papier estampillé « République française » dans la foulée.
« Car les recettes fiscales ne contribuent qu’à 20% des recettes des collectivités à Mayotte contre 50% en métropole ». Même si la comparaison est impossible sur ce territoire, îlot de pauvreté au regard de l’Hexagone, la marge reste importante semble penser la DRFIP, qui évoque pour l’instant « une fiscalité sur des sables mouvants ».
Enfin, la qualité comptable sera améliorée par des formations, « pour cerner les freins de la production des comptes, qui restent le support de décisions des élus. »
Une direction des finances publiques optimiste en matière de gestion des fonds publics communaux à Mayotte, voilà qui est encourageant.
Anne Perzo-Lafond
